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Bornage

toto - 16 mai 2012 à 14:23
 pierre - 22 mai 2012 à 09:21
Bonjour,
Mon voisin ne reconnais pas les bornes du terrain.J'ai realisé un poteau 10 cm avant cette borne.
il conteste la borne et dis que le geometre lui a mesuré (entre les poteaux)et trouve evidement que les 10 cm sont a lui.
Le geometre a pour escuse de ne pas avoir vu la borne du terrain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pierre
22 mai 2012 à 09:21
Bonjour
Vous devez avoir le plan de bornage.
Si le géomètre reconnait ne pas avoir vu la borne, il se doit de le signaler par écrit à votre voisin et reprendre son rapport.
CDT
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