Non respect de l'autorité paternelle
lilynette71
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je cherche des renseignements car tous ceux que l'on m'a donné pour l'instant ne sont pas concluant .
Voila la situation ,separée du pere de mon fils depuis 2002 , nous sommes passés devant le JAF pour etablir les modalités des droits de garde et de visite et fixer la pension alimentaire. Suite à ce jugement ,nous avons tous les 2 l'autorité parentale .Depuis plus de 2ans , il ne vient plus chercher son fils ,ne repond pas aux messages que lui laisse mon fils ,interdit aux gd parents(ses parents à lui) de voir mon fils et de prendre des nouvelles. Quant a le pension ,je suis obliger de lui envoyer 20sms dans le mois pour esperer l'avoir .
Aujourd'hui je suis confrontée à un nouveau pbl , mon fils doit se faire operer et son pere doit signer (autorité parentale conjointe) mais celui-ci ne repond à aucun message , ne va pas chercher les courriers recommandés que je lui ai envoyé , ne repond pas non plus quand la directrice adjointe de l'hopital lui laisse des messages, et il joue aussi au abonné absent quand l ASE (une mesure avait été mis en place pour les aider a renouer les liens)essaye de le contacter . Par ailleurs mon fils entre en 6eme ,il va avoir besoin d'un PAI (suite à une dyslexie et à un asthme) et je dois aussi avoir l'accord du pere pour tout ça .
Voila ma question , je voudrais par le biais d'une requete , demander l aurorité partielle voire totale, mais comment je dois faire et est ce que je peux vraiment la demander ? Si non , quels sont mes recours ?
Mon avocat se desinterresse de mon affaire et le seul conseil qu'elle m'a donné , c est de lui faire un courrier recommandé( courrier qu'il n'a pas été cherché)
Merci de m'aider, Bonjour,
Je cherche des renseignements car tous ceux que l'on m'a donné pour l'instant ne sont pas concluant .
Voila la situation ,separée du pere de mon fils depuis 2002 , nous sommes passés devant le JAF pour etablir les modalités des droits de garde et de visite et fixer la pension alimentaire. Suite à ce jugement ,nous avons tous les 2 l'autorité parentale .Depuis plus de 2ans , il ne vient plus chercher son fils ,ne repond pas aux messages que lui laisse mon fils ,interdit aux gd parents(ses parents à lui) de voir mon fils et de prendre des nouvelles. Quant a le pension ,je suis obliger de lui envoyer 20sms dans le mois pour esperer l'avoir .
Aujourd'hui je suis confrontée à un nouveau pbl , mon fils doit se faire operer et son pere doit signer (autorité parentale conjointe) mais celui-ci ne repond à aucun message , ne va pas chercher les courriers recommandés que je lui ai envoyé , ne repond pas non plus quand la directrice adjointe de l'hopital lui laisse des messages, et il joue aussi au abonné absent quand l ASE (une mesure avait été mis en place pour les aider a renouer les liens)essaye de le contacter . Par ailleurs mon fils entre en 6eme ,il va avoir besoin d'un PAI (suite à une dyslexie et à un asthme) et je dois aussi avoir l'accord du pere pour tout ça .
Voila ma question , je voudrais par le biais d'une requete , demander l aurorité partielle voire totale, mais comment je dois faire et est ce que je peux vraiment la demander ? Si non , quels sont mes recours ?
Mon avocat se desinterresse de mon affaire et le seul conseil qu'elle m'a donné , c est de lui faire un courrier recommandé( courrier qu'il n'a pas été cherché)
Merci de m'aider, Bonjour,
A voir également:
- Non respect de l'autorité paternelle
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Refus ABF menuiserie PVC - Forum Immobilier
- Non-respect des horaires de fermeture - Forum licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais mais l'on m'a dit que retirer l'autorité parentale , n'est que trés rare et trés compliqué , et qu il faut des faits grave pour qu'elle soit supprimée ! Du coup je ne sais meme pas comment tourner ma requete et je n ai aucune preuve de son absence et de son desinteret , c est pour ca que j ai besoin d aide !
Vous avez donnée toutes les raisons dans votre message pour faire votre requete (pere injoignable, soins non dispensé pour cause de non autorisation du pere, ect ect avec justificatifs à l'appui; absence du pere pour la prise de son droit de visite et hébergement.
Selon vos revenus, vous pouvez demander l'aide juridictionnel, sinon, dites moi sur quoi vous ne savez pas comment vous y prendre précisément ?
Es ce savoir quel tribunal contacter pour votre demande ou autre chose ?
Je n ai aucun justificatif mise a part les courriers recommandés , parce que ni l ASE , ni l hopital ne peut me fournir un papier ou autre chose justifiant de l'absence et de la passivité du pere de mon fils !
non pas le droit a l'aide juridictionnelle , salaire trop elevé mais pas assez pour que je puisse changer d'avocat !
J'ai deja demander le dossier pour une requete aupres du tribunal de gd instance , mais ce qui me pose pbl , c est la formulation de la requete , pour que celle ci soit acceptée . Sachant que j' ai l angoisse de retomber sur le mm juge que lors de mon 1er passage , un juge misogyne qui ne m' a accordé aucune de mes demandes et qui laissait faire qd l avocat de mon ex se marrait lorsque je parlais , ce juge a validé lorsque l'avocat de mon ex m'a accusé de creér des troubles psy a mon fils parce que j'avais choisi de le faire suivre suite à notre rupture et au demenagement à plus de 2h de son pere .
Article 377
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
Pour le reste, il faut justement demander la modification de l'autorité parentale en autorité exclusive pour les raisons cités en haut , avec toutes les preuves possibles à l'appui.
Si vous ne pouvez avoir d'attestations de l ASE, vous n'avez qu'à fournir les coordonnées et faire mention de leur intervention dans votre requete adresser au juge.
De leur constat , de tous les éléments prouvant la situation (témoignage de proches, amis, voisins attestations sur l'honneur, photocopie de la piece d'identité, preuve des refus de signature pour les interventions médicales, ect.
Et si j ai bien lu l article 377 le deleguation doit etre demandée par un tiers mais si c est un des parents qui la demande , est ce qu'il y a un article qui pourrait venir etayer ma requete ?
Desolée si vous me trouvez penible (c est parce que je le suis vraiment :-) ) mais la requete m angoisse plus que le 1er jugement .