URGENT séparation, distance, frais

laliluna40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2012 - 15 mai 2012 à 10:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2012 à 13:28
Bonjour,
Je vous expose mon cas qui soulève nombreuses interrogation, avant un passage devant la justice. Voici mon histoire.
Papa d un petit garçon je me sépare de sa mère en 2005 en lui laissant le logement en location. Je déménage à 2 pas de chez elle. Tout est convenu à l amiable, pension (80€) que je payais tous les mois en étant au RSA total (ce qui m a mis bien dans la m.......). Garde un weekend sur deux et la moitié des vacances + petits arrangement pour que la mère puisse dans la mesure du possible vivre sa vie.
En 2008 elle se remet en couple avec un jeune homme salarié, aucun changement à la situation, tout ce passe bien.
En 2009 je me remets moi même en couple avec ma compagne actuelle elle même maman d une petite fille, salariée au smic sur un 35h. Vivant dans un appartement T3. Nous joignons les deux bouts avec grande difficulté de par nos revenus puisque mon RSA chute brutalement. Mais je continue à payer ma pension.

2012 cette année la mère de mon fils décide avec son compagnon (ils ne sont pas mariés ni pacsé) de quitter la région et part à 250km et sépare ainsi mon fils, 6 ans, de toute sa famille qu il voyait régulièrement, pour rejoindre la famille de son compagnon qu il ne connait pas....
Elle n a pas de permis de conduire pour assurer elle même les transport et sais que c est mon cas à moi aussi, seuls nos compagnons respectifs sont véhiculé et titulaires du permis.
Nous lui expliquons qu il va être difficile de payer une pension plus les frais de transport sachant en plus que ma compagne travaille les weekend. Elle comprend et nous arrangeons pour faire la moitié des trajet 120km (soit 240 allé retour) deux fois dans un weekend (soit environ 50€ d essence) et en contre partie déduire ces frais de la pension.

Depuis un mois elle n est plus d accord, du moins son conjoint qui conduit. Elle veut les arriérés de pensions depuis son départ en février + plus la moitié des trajets à effectuer.... Nous ne sommes pas d accord elle me refuse l accès à mon enfant tant que nous ne la réglons pas et ne venons pas sur place.

Que peux stipuler un juge devant cette situation??? Nous obligera t il a payer pension plus frais??? Peut-elle partir loin en sachant que ni elle, ni moi, ne sommes véhiculés et obliger ma conjointe ou son conjoint (avec qui il n y a ni mariage ni pacs) a endosser le trajet???
En sachant que j ai toujours été conciliant même dans des situations financières critiques le jugement peut-il aller en ma faveur sachant que nos moyens sont faibles?? A t elle le droit de séparer mon enfant d un environnement dans lequel il était heureux.

Éclairez moi je suis perdu......
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3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 mai 2012 à 13:28
Bonjour
Visiblement Sarah, il n'y a pas de jugement d'apres ce que j'ai comprise et quel erreur que de ne pas mettre par écrit, meme des arrangements amiables.

Ce qu'il faut faire, c'est assigné votre ex dans le tribunal de votre ville en joignant : Attestations de l'entourages, amis , familles disant que votre fille a toujours vécu la depuis tel année, que tel arrangement a été prise depuis 2005 (joignez tous les justificatifs qui prouva cette situation) et que vous bénéficiez de tel droit de visite et hébergement (soyez précis) , que vous vous êtes acquitté d'une pension de "tant d'argent" tous les mois depuis 2005 (justificatifs aussi ) et que du jour au lendemain, votre ex a décidée de s'éloigner à 250 km pour rejoindre son compagnon.
Que vous souhaitez ou : Que la garde vous soit confié
ou : Que les frais de transports soit entièrement à sa charge.

Que la pension alimentaire soit de zéro" centimes, car vous etes au RSA et que vous souhaitez tel mode de droit de visite et hébergement.

Faites aussi le calcul pour voir si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnel.

Par contre, un doute pour savoir quel tribunal est compétent??? Depuis quel date votre ex a déménagée ?
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laliluna40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2012
15 mai 2012 à 12:11
Svp, j ai vraiment besoin d une réponse...
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
15 mai 2012 à 12:29
bonjour,

Puisque c'est elle qui est à l'origine de l'éloignement, sans raison professionnelle, c'est normalement à elle de subir les frais de déplacement.

Le montant de la pension sera décidé par le juge en fonction de vos ressources respectives et vos dépenses.

Votre accord amiable pour la pension alimentaire avait-il été homologué par un juge ?

Cordialement
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