URGENT séparation, distance, frais
laliluna40
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2012 à 13:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mai 2012 à 13:28
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sophiag
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15 mai 2012 à 13:28
15 mai 2012 à 13:28
Bonjour
Visiblement Sarah, il n'y a pas de jugement d'apres ce que j'ai comprise et quel erreur que de ne pas mettre par écrit, meme des arrangements amiables.
Ce qu'il faut faire, c'est assigné votre ex dans le tribunal de votre ville en joignant : Attestations de l'entourages, amis , familles disant que votre fille a toujours vécu la depuis tel année, que tel arrangement a été prise depuis 2005 (joignez tous les justificatifs qui prouva cette situation) et que vous bénéficiez de tel droit de visite et hébergement (soyez précis) , que vous vous êtes acquitté d'une pension de "tant d'argent" tous les mois depuis 2005 (justificatifs aussi ) et que du jour au lendemain, votre ex a décidée de s'éloigner à 250 km pour rejoindre son compagnon.
Que vous souhaitez ou : Que la garde vous soit confié
ou : Que les frais de transports soit entièrement à sa charge.
Que la pension alimentaire soit de zéro" centimes, car vous etes au RSA et que vous souhaitez tel mode de droit de visite et hébergement.
Faites aussi le calcul pour voir si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnel.
Par contre, un doute pour savoir quel tribunal est compétent??? Depuis quel date votre ex a déménagée ?
Visiblement Sarah, il n'y a pas de jugement d'apres ce que j'ai comprise et quel erreur que de ne pas mettre par écrit, meme des arrangements amiables.
Ce qu'il faut faire, c'est assigné votre ex dans le tribunal de votre ville en joignant : Attestations de l'entourages, amis , familles disant que votre fille a toujours vécu la depuis tel année, que tel arrangement a été prise depuis 2005 (joignez tous les justificatifs qui prouva cette situation) et que vous bénéficiez de tel droit de visite et hébergement (soyez précis) , que vous vous êtes acquitté d'une pension de "tant d'argent" tous les mois depuis 2005 (justificatifs aussi ) et que du jour au lendemain, votre ex a décidée de s'éloigner à 250 km pour rejoindre son compagnon.
Que vous souhaitez ou : Que la garde vous soit confié
ou : Que les frais de transports soit entièrement à sa charge.
Que la pension alimentaire soit de zéro" centimes, car vous etes au RSA et que vous souhaitez tel mode de droit de visite et hébergement.
Faites aussi le calcul pour voir si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnel.
Par contre, un doute pour savoir quel tribunal est compétent??? Depuis quel date votre ex a déménagée ?
laliluna40
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15 mai 2012
15 mai 2012 à 12:11
15 mai 2012 à 12:11
Svp, j ai vraiment besoin d une réponse...
sarah2012
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15 mai 2012 à 12:29
15 mai 2012 à 12:29
bonjour,
Puisque c'est elle qui est à l'origine de l'éloignement, sans raison professionnelle, c'est normalement à elle de subir les frais de déplacement.
Le montant de la pension sera décidé par le juge en fonction de vos ressources respectives et vos dépenses.
Votre accord amiable pour la pension alimentaire avait-il été homologué par un juge ?
Cordialement
Puisque c'est elle qui est à l'origine de l'éloignement, sans raison professionnelle, c'est normalement à elle de subir les frais de déplacement.
Le montant de la pension sera décidé par le juge en fonction de vos ressources respectives et vos dépenses.
Votre accord amiable pour la pension alimentaire avait-il été homologué par un juge ?
Cordialement