Rachat d'une part - clause chez le notaire

marioncoralie - 15 mai 2012 à 10:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 mai 2012 à 11:32
Bonjour,
Mon ami a divorcé en 2010. Il était propriétaire à 50 % avec son ex-femme d'une maison. Aujourd'hui la liquidation des biens entre son ex-femme et lui est en cours. A l'issue de leur divorce, mon ami a obtenu le bénéfice de cette maison, et donc continue de rembourser le crédit seul.
J'ai emmenagé chez lui le 4 mars et j'envisage de racheter la part de son ex-femme, soit la moitié du montant de la maison.
Aujourd'hui, compte-tenu de son salaire et de ses charges financières, et de la soulte qu'il doit régler à son ex-femme, il serait contraint de vendre la maison. Grâce à moi, il pourrait donc conserver ce bien immobilier.
Aussi je ne veux pas m'investir financièrement avec un crédit sur 20 ans, sans garantie, car hélas on ne sait pas ce que peut nous réserver l'avenir, et j'élève seule 2 adolescentes, pour lesquelles je paie totalement seule des frais d'internat et d'études.
Je souhaite donc savoir s'il serait possible d'ajouter une clause au titre de propriété, ou joindre un courrier ayant une valeur juridique, qui stipulerait que mon ami serait prêt à s'engager à vendre ce bien, si un jour malheureusement ça n'allait plus entre nous 2. Il est tout à fait d'accord pour rédiger ce courrier, mais encore faut il qu'il ait une valeur juridique.
Plusieurs personnes de son entourage m'ont dit que mon ami ne quitterait jamais cette maison s'il n'en était pas contraint, puisqu'il s'agit d'une maison qu'il a racheté aprés le décès de sa grand-mère qui l'a élevé.
Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
15 mai 2012 à 11:32
"j'envisage de racheter la part de son ex-femme, soit la moitié du montant de la maison."

Si son ex femme veut vendre sa quote part dans cette maison en indivision le rachat est possible, il faut en outre avoir l'accord de la banque créancière.

En outre il est possible de signer avce votre ami une convention d'indivision.

Un Notaire saura vous conseiller et accomplir les formalités.

faites estimer les frais ( non négligeables)
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