Vente avec un titre de propriété provisoire

Question

Bonjour,  
Mon vendeur souhaite que  je signe un compromis de vente pour son appartement à usage de résidence principale alors qu'il n'a pas encore reçu son titre de propriété définitif. Il ne dispose donc que d'un titre provisoire. Est-ce que je prends des risques? L'agent immobilier m'assure que non mais il n'est intéressé que par la commission, pas par les problèmes qui pourraient survenir.

Bucéphale · Answer

Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe...

Un titre de propriété provisoire.... voilà une nouveauté juridique intéressante !
certainement une nouvelle réforme.

Je suppose, qu'il s'agit d'un délai long de publication à la conservation des hypothèques, certains bureaux sont trés longs pour accomplir les formalités de publication, il s'agit donc un privilège réservé à certains fonctionnaires, les fermiers généraux ne sont pas tous morts, malgré la révolution chère à certains...

Hélas, mais vous savez bien que nous avons une administration exemplaire et des énarques, les clients du crédit lyonnais, se souviennent avec émotion, de la présidence du major de l'éna.... et un grand merci à tous les contribuables !

Bon courage

^^Marie^^ · Answer

Bonjour


C'est une attestation que le notaire remet à l'acquéreur le jour de la signature de l'acte.
Après la signature de la vente, un certain nombre d'opérations, « les formalités postérieures», sont également accomplies. La plus importante est l'enregistrement. Elle a lieu au bureau des hypothèques. C'est le moment où l'acte est publié au fichier immobilier et où le notaire verse à l'administration fiscale les droits et taxes payés par l'acquéreur lors de la signature (improprement appelés « frais de notaire »)

Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire. Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !­

­Vous repartez avec les clefs et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d'un contrat d'assurance incendie, inscription des enfants à l'école). Ces attestations représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Et pourquoi pas tout de suite le titre de propriété ?
Lors du rendez-vous de signature, le notaire vous a expliqué que l'acte de vente est « publié au bureau des hypothèques » et qu'il faut attendre plusieurs mois avant de recevoir le titre de propriété et le compte définitif des opérations effectuées. Pourquoi attendre si longtemps ? Il est important de savoir que le notaire a autant de formalités à accomplir après la signature de l'acte qu'avant. Vous avez vu, lors du rendez-vous, qu'il avait constitué un dossier volumineux préalablement à la vente. Il a interrogé notamment les services de l'état civil, de l'urbanisme, du cadastre, des hypothèques et la banque du vendeur. 

Faut compter 4 à 6 mois pour avoir l'Acte authentique.
+++

Vente avec un titre de propriété provisoire

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