Nuisances nuit et jrs des voisins au dessus
helene
-
13 mai 2012 à 21:48
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 14 mai 2012 à 15:05
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 14 mai 2012 à 15:05
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2 réponses
Bonsoir
il n'y a pas "d'horaires du soir, " c'est une légende
les bruits diurnes et niocturnes tombent sous le coupd e la loi
vous les avez prévenus et ils ne veulent rien entendre ?
vous appelez la police SYSTEMATIQUEMENT
il n'y a pas "d'horaires du soir, " c'est une légende
les bruits diurnes et niocturnes tombent sous le coupd e la loi
vous les avez prévenus et ils ne veulent rien entendre ?
vous appelez la police SYSTEMATIQUEMENT
Feuerbach
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14 mai 2012 à 15:05
14 mai 2012 à 15:05
Bonjour, si rien n'y fait au pénal, car les gendarmes ne souhaitent pas trop bousculer ces personnes, vous pouvez toujours attaquer au civil.
Depuis 3 arrêts du 4 février 1971, il est un principe du Droit que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
C'est très simple, je vous explique. Vous ne pensez certainement qu'au pénal et à l'infraction de tapage nocturne, qui est le fait d'occasionner des nuances sonores, il me semble, de 22h à 8h du matin.
Mais il y a aussi la responsabilité civile. Sur le fondement du trouble de voisinage.
Deux conditions:
- Que le trouble soit continu ou régulier
- Qu'il dépasse les inconvénients normaux d'une vie en voisinage.
A partir de là, si vous pouvez rapporter la preuve de ce trouble (huissier, gendarmes, témoignages...), vous pouvez non seulement obtenir de faire cesser le trouble, mais aussi réclamer des dommages-intérêts.
Bien entendu, cela demande une certaine régularité, comme je l'ai dit; alors si vos voisins ne font la fête qu'une fois toutes les 3 semaines, mieux vaut tenter le tapage nocturne.
Depuis 3 arrêts du 4 février 1971, il est un principe du Droit que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
C'est très simple, je vous explique. Vous ne pensez certainement qu'au pénal et à l'infraction de tapage nocturne, qui est le fait d'occasionner des nuances sonores, il me semble, de 22h à 8h du matin.
Mais il y a aussi la responsabilité civile. Sur le fondement du trouble de voisinage.
Deux conditions:
- Que le trouble soit continu ou régulier
- Qu'il dépasse les inconvénients normaux d'une vie en voisinage.
A partir de là, si vous pouvez rapporter la preuve de ce trouble (huissier, gendarmes, témoignages...), vous pouvez non seulement obtenir de faire cesser le trouble, mais aussi réclamer des dommages-intérêts.
Bien entendu, cela demande une certaine régularité, comme je l'ai dit; alors si vos voisins ne font la fête qu'une fois toutes les 3 semaines, mieux vaut tenter le tapage nocturne.
13 mai 2012 à 22:01
je l'ai fais le problème il ne veulent pas se déplacer avant 22h et le bruit horrible que je subit tt la journée sans pouvoir dormir ne ceresse 2h ne les interpelle pas 22h pas avant m'ont il répondu, et le bruit persite jusqu'à 3h le matin :((((
13 mai 2012 à 22:01
13 mai 2012 à 22:03
Appelez la police à partir de 22 h pour bruit nocturne.
13 mai 2012 à 22:21
c est ce que j'ai fais mais rien a faire :((((
13 mai 2012 à 22:28