Verdict du jaf
lilie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le Jaf a rendu son verdict en fonction d'un document que mon ex- a transmis dans son dossier mais sans m'en faire part à moi-
cette pièce me concerne ( ressources supplementaires ) que j' ai oublié de transmettre dans mon dossier-
dois-je faire appel de cette décision tout en sachant que ce document est juste
que peut-il lui arriver (ne m'a pas transmis ce document ) ou m'arriver au cas ou je fais appel de cette décision -
dois-je prendre un avocat ?
puis-je faire appel pour procédure abusive ?
merci
Le Jaf a rendu son verdict en fonction d'un document que mon ex- a transmis dans son dossier mais sans m'en faire part à moi-
cette pièce me concerne ( ressources supplementaires ) que j' ai oublié de transmettre dans mon dossier-
dois-je faire appel de cette décision tout en sachant que ce document est juste
que peut-il lui arriver (ne m'a pas transmis ce document ) ou m'arriver au cas ou je fais appel de cette décision -
dois-je prendre un avocat ?
puis-je faire appel pour procédure abusive ?
merci
2 réponses
Bonjour ,
Pourquoi vouloir chercher des ennuis supplementaires ? Le document que votre ex a remis au JAF, vous le le contestez pas et confirmez sa realité.
Engager une reclamation pourrait porter a penser que vous avez cherché a amenuiser vos ressources .. et ce ne serait pas bon pour vous .
Pourquoi vouloir chercher des ennuis supplementaires ? Le document que votre ex a remis au JAF, vous le le contestez pas et confirmez sa realité.
Engager une reclamation pourrait porter a penser que vous avez cherché a amenuiser vos ressources .. et ce ne serait pas bon pour vous .
Bonsoir
C'était le jour de l'audience qu'il fallait contester la non communication des pieces et de toute maniere, c'est vous qui auriez été accuser de dissimuler des revenus pour tromper la religion des juges.
Donc, surtout pas d'appel car vous risquez de voir votre situation aggravé et en plus , rembourser les frais de justice
C'était le jour de l'audience qu'il fallait contester la non communication des pieces et de toute maniere, c'est vous qui auriez été accuser de dissimuler des revenus pour tromper la religion des juges.
Donc, surtout pas d'appel car vous risquez de voir votre situation aggravé et en plus , rembourser les frais de justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...