Duplex avec combles en jouissances exclusive
didie41
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didie41 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement duplex, ou les combles ont ete amenagé.
Nous avons acheté cet appartement avec la jouissance exclusive et perpetuelle de ces combles. Par contre, nous ne sommes pas proprietaire de cette partie, nous avons juste la jouissance. il est prevu que le syndic nous fasse payé des charges en plus car nous avons une superficie un peu plus importante mais à ce jour on nous demande rien.
Peux t on nous demander de payer ces charges ? est ce retroactif ? je vous remercie de vos reponses
Nous avons acheté un appartement duplex, ou les combles ont ete amenagé.
Nous avons acheté cet appartement avec la jouissance exclusive et perpetuelle de ces combles. Par contre, nous ne sommes pas proprietaire de cette partie, nous avons juste la jouissance. il est prevu que le syndic nous fasse payé des charges en plus car nous avons une superficie un peu plus importante mais à ce jour on nous demande rien.
Peux t on nous demander de payer ces charges ? est ce retroactif ? je vous remercie de vos reponses
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3 réponses
Re...
Ce n'est pas aussi simple. Si cette partie commune à jouissance exclusive n'engendre pas de frais au syndicat des copropriétaires, aucune charge supplémentaire ne doit être réclamée. Par contre si un chauffage émanant du collectif a été installé, cela change la donne. Une péréquation pourrait être instituée. Par contre la modification de la répartition des tantièmes de propriété n'est pas souhaitable car très onéreuse et non amortissable, d'autant que le résident n'est pas propriétaire ni locataire mais usager sans contrepartie.
Ce n'est pas aussi simple. Si cette partie commune à jouissance exclusive n'engendre pas de frais au syndicat des copropriétaires, aucune charge supplémentaire ne doit être réclamée. Par contre si un chauffage émanant du collectif a été installé, cela change la donne. Une péréquation pourrait être instituée. Par contre la modification de la répartition des tantièmes de propriété n'est pas souhaitable car très onéreuse et non amortissable, d'autant que le résident n'est pas propriétaire ni locataire mais usager sans contrepartie.
Ces combles sont aménagé en chambre et une salle de bain. Rien n'est collectif. Un géomètre à transmi au syndic les nouveau tantièmes pour le calcul des charges en plus. Mais depuis rien. Sachant qu'il a été voter en AG que les frais engager par le syndic doivent être à la charge des ancien proprio ceux sont eux qui ont fai les travaux. Le règlement de copropriété n'a pas été modifié. Alors devrons nous payer qqch on les anciens proprio? Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
etes vous sur ? pourquoi on nous demande pas de payer alors ? en meme temps comme je vous l'ai dit nous avons changé de syndic alors le dossier est peut etre aux oubliettes.....
merci de votre reponse
je ne pense pas que cela soit rétroactif, par contre il faut décider en AG d'une nouvelle repartition des tantièmes (ce qui me parait logique).
cordialement.