Bruits travaux
BBEAUDET
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10 mai 2012 à 20:47
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 11 mai 2012 à 11:10
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A voir également:
- Bruits travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
jmwurth
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dimanche 13 août 2006
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Modifié par jmwurth le 11/05/2012 à 11:12
Modifié par jmwurth le 11/05/2012 à 11:12
Bonjour,
Cet article fait partie de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant
Il faudrait voir les arrêtés municipaux et préfectotaux concernant le bruit et les nuisances sonores et, le cas échéant, en parler au maire
Cet article fait partie de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant
Il faudrait voir les arrêtés municipaux et préfectotaux concernant le bruit et les nuisances sonores et, le cas échéant, en parler au maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2012 à 11:07
les horaires sont de 8 heures du matin à 12 h et de 14 h à 18 heures.
Sauf pour des interventions d'urgences bien sur.
11 mai 2012 à 11:10