limite de propriété

Question

Bonjour, 

Nouveau sur le Forum j'en appelle à votre indulgence et à vos précieux conseils.
J'ai trouvé un terrain pas trop cher mais complexe dans sa configuration... je m'explique 
Terrai d'environ 410m² faisan au plus large 11m.
Le proprio de ce terrain est le voisin de la parcelle d'a coté.
Il m'autorise donc à construire en limite de propriété...jusque là pas de problemes.
La ou ca se corse c'est qu'il m'autorise a construire en limite de propriété mais apres construction nos aisons seront séparés de moins de 3m.
De plus ma construction étant un R+1 celui ci mm'autorise a mettre des fenestrons a verre opaque pour la vue direct.
Le maire de la ville en question connait ce monsieur et accepte cette construction malgrés toutes les violations du code de l'urbanisme.
Une fois les recours purgés puis-je etre embétter pour non respect des regles de l'urbanisme et/ou construction illégalles ou alors le recours des tier (2mois) + le recours administratif (1 mois) suffisent a me prémunir de ces éventuels ALéas?????,

Merci aux expert de me répondre je suis dans l'IMPASSE...

Bien à vous

coyote3317 · Accepted Answer

que dit le PLU? c'est lui qui autorise pas le voisin! si ça ne respecte pas le PLU, votre maire n'es vraiment pas malin, il va à l'encontre de ce qui lui même a décidé pour sa commune. Si votre permis est attaqué vous l'aurez dans l'os et lui passera pour un idiot!

akka13 · Answer

Merci coyote de votre rapidité,

Le PLU nous contraint a une hauteur de 3m alors que je devrais en avoir 7m et pas de fenetres alors que j'en aurais 5 et surtout a 4m du voisin alors que je devrais etre a 2m50 au plus....
Mais la config du terrain qui est biensur constructible nous contraint a dérogé ces regles c pour cela que le maire valide le projet et aussi parce qu'il connait le vendeur.

Mais aprés recours est ce qu'il peut m'arriver des bricoles du stle destruction de la maison....etc ....?

coyote3317 · Answer

moi je ne tenterais pas. Vous risquez des recours ça c'est sur, après tout dépend du voisinage. Et si ça change de voisin... Mais c'est quoi ce maire qui autorise n'importe quoi??!!! 2 fois la hauteur, des fenêtres qui en devraient pas être là (même si c'est le code civil) un recul pas suffisant! c'est une blague ou quoi!!! ;0)

akka13 · Answer

en effet le maire autorise cette entorse ou plutot fracture aux reglementations d'urbanisme mais s'il fait cela c'est pour 2 raisons (à mon avis)
1/ il connait le gars qui me vends le terrain 
2/ pour une parcelle constructible pas d'autre solution vu les cotes du terrain

Bref toujours pas de specialiste en droit???

Tampis.

Merci pour ton aide coyote certaines personnes font vivre ces forum tres enrichissant et d'autres NON !!!

coyote3317 · Answer

il faut aussi savoir que ce n'est pas parce qu'un terrain est en zone constructible, qu'il est forcément constructible. Dans votre cas, si le seul moyen de construire, c'est de déroger à la règle, alors j'ai le regret de vous dire que votre terrain n'est pas constructible. Je pense plutôt qu'il l'est, mais que vous ne pouvez pas faire grand chose. 

Sinon, oui je ne suis pas juriste, mais je suis urbaniste dans une commune en charge de la réalisation du PLU et de sa gestion en autre. Je sais donc ce que vous risquez à construire une maison ni ne respecte pas le PLU et qui en plus en plus est réalisée à partir d'un PC illégal. Le risque c'est la destruction tout simplement! je me répète, mais votre projet est très risqué!

Limite de propriété

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters