Elaguage ou ététage d'arbres
juliette
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite depuis 10 ans une maison avec jardin ou des arbres (marroniers notamment) ont été plantés il y a plus de 30 ans (plus de 50 a mon avis) ... a moins de deux metres du mur... depuis il y a un immeuble... et depuis peu une vieille dame qui veut sans cesse que je les étète parce que ça fait de l'ombre dans la cour de l'immeuble... ça a été fait il y a deux ans) vu la hauteur des arbres (mini 5 mètres) il faut un travail de professionnel et je n'ai pas les moyens de payer ça... que faire ? et surtout que dit la loi ? merci d'avance
Juliette
J'habite depuis 10 ans une maison avec jardin ou des arbres (marroniers notamment) ont été plantés il y a plus de 30 ans (plus de 50 a mon avis) ... a moins de deux metres du mur... depuis il y a un immeuble... et depuis peu une vieille dame qui veut sans cesse que je les étète parce que ça fait de l'ombre dans la cour de l'immeuble... ça a été fait il y a deux ans) vu la hauteur des arbres (mini 5 mètres) il faut un travail de professionnel et je n'ai pas les moyens de payer ça... que faire ? et surtout que dit la loi ? merci d'avance
Juliette
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2 réponses
bonjour
la loi dit (sauf réglementation locale particulière) que d'une part vous devez couper ce qui dépasse chez le voisin et que d'autre part les arbres ne peuvent être arrachés car couverts (selon vos dires) par la prescription trentenaire.
au plus pourrait être réclamé qu'ils soient étêtés à leur hauteur trente ans plus tôt.
la loi dit (sauf réglementation locale particulière) que d'une part vous devez couper ce qui dépasse chez le voisin et que d'autre part les arbres ne peuvent être arrachés car couverts (selon vos dires) par la prescription trentenaire.
au plus pourrait être réclamé qu'ils soient étêtés à leur hauteur trente ans plus tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.jurisprudentes.net/Arbres-de-plus-de-deux-metres.html