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Bail emphytéotique

brehatland Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2012 - 9 mai 2012 à 21:54
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 mai 2012 à 04:20
Bonjour, il y a maintenant 25 ans ma commune cédait des terrains dans le cadre d'un bail emphytéotique pour que les gens puissent construire à bas cout. Les closes était claire : pas de spéculation, les maisons devait etre vendus à des locaux. Pourtant aujourd'hui les 3/4 des maisons ont été vendues à des touristes. Est ce normal ? Peut t'on faire quelque chose ? Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
10 mai 2012 à 04:20
BOnjour
Quel est votre préjudice personnel dans cette affaire ??
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