Bail emphytéotique
brehatland
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, il y a maintenant 25 ans ma commune cédait des terrains dans le cadre d'un bail emphytéotique pour que les gens puissent construire à bas cout. Les closes était claire : pas de spéculation, les maisons devait etre vendus à des locaux. Pourtant aujourd'hui les 3/4 des maisons ont été vendues à des touristes. Est ce normal ? Peut t'on faire quelque chose ? Merci pour votre réponse
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