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Bail emphytéotique

brehatland Messages postés 1 Statut Membre -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 mai 2012 à 04:20

Bonjour, il y a maintenant 25 ans ma commune cédait des terrains dans le cadre d'un bail emphytéotique pour que les gens puissent construire à bas cout. Les closes était claire : pas de spéculation, les maisons devait etre vendus à des locaux. Pourtant aujourd'hui les 3/4 des maisons ont été vendues à des touristes. Est ce normal ? Peut t'on faire quelque chose ? Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 369

BOnjour
Quel est votre préjudice personnel dans cette affaire ??

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