Raccordement au reseau d'assainissement
nicole
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
je dois me raccorder au réseau d'assainissment collectif. Le réseau a été effectué en ne tenant pas compte des maisons déjà implantés, et aujourd'hui je voudrais savoir qui doit payer les travaux de raccordement sur le domaine public et venant jusqu'à mon terrain ?
je dois me raccorder au réseau d'assainissment collectif. Le réseau a été effectué en ne tenant pas compte des maisons déjà implantés, et aujourd'hui je voudrais savoir qui doit payer les travaux de raccordement sur le domaine public et venant jusqu'à mon terrain ?
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1 réponse
bonjour,
si la commune est a l"initiative de ces travaux, elle en assume entierement les frais; elle peut se faire rembourser aupres des propriétaires les frais liés à la mise a disposition d'un branchement ( ca varie suivant les communes entre la gratuité et 3 000 €, hors cas à part)
Toutefois si la commune a pris une délibération fixant la part de chaque propriétaire pour tenir compte de l'économie réalisée en s'affranchissnat d'une installation autonome (loi de finance rectifictavie de 2012) vous pouvez payer egalement un forfait (compris jusqu'a 80 % max d'une installation autonome).
seule la commune peut vous renseigner à ce sujet. vous devez les appeler.
cordialement,
si la commune est a l"initiative de ces travaux, elle en assume entierement les frais; elle peut se faire rembourser aupres des propriétaires les frais liés à la mise a disposition d'un branchement ( ca varie suivant les communes entre la gratuité et 3 000 €, hors cas à part)
Toutefois si la commune a pris une délibération fixant la part de chaque propriétaire pour tenir compte de l'économie réalisée en s'affranchissnat d'une installation autonome (loi de finance rectifictavie de 2012) vous pouvez payer egalement un forfait (compris jusqu'a 80 % max d'une installation autonome).
seule la commune peut vous renseigner à ce sujet. vous devez les appeler.
cordialement,
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