Fourriere & défaut d'assurance.
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BiSuS2
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon scooter est en fourrière, il n'est pas assuré ni plaqué & pour le sortir j'ai besoin qu'il soit assuré pour six mois, hors sans plaque ça n'est pas possible. Comment faire?
Mon scooter est en fourrière, il n'est pas assuré ni plaqué & pour le sortir j'ai besoin qu'il soit assuré pour six mois, hors sans plaque ça n'est pas possible. Comment faire?
7 réponses
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bonjour
ça ne devrais pas poser de problème.
comment ça se fait que ce véhicule n'avait pas de carte grise?
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Bonjour
Pour faire suite aux recommandations de "" choubaka ""
Depuis le 01/01/2011,tout deux roues doit avoir une carte grise et une plaque d'immatriculation.
https://www.service-public.fr
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Bonjour
Et bien dans l'ordre:
1. Faire le nécessaire pour vous procurer les plaques
2. Faire le nécessaire pour l'assurance
La réponse est dans votre question.
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Je n'ai jamais fais poser de plaques, c'est mon premier véhicule. J'ai déjà commencé les démarches pour avoir une carte grise. je peux avoir un numéro de plaque avec le scooter non accessible?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je l'ai acheté avant 2011, c'est un 49.9cc donc pas de plaque à l'époque.
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ah ok..
Vous avez quand même les preuves d'achats, factures et numéro de série..
avec ça, ça devrait suffire..
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Oui pas de soucis de ce côté. Merci beaucoup, ya plus qu'à prendre mon mal en patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...