Fourriere & défaut d'assurance.
Résolu
Bonjour,
Mon scooter est en fourrière, il n'est pas assuré ni plaqué & pour le sortir j'ai besoin qu'il soit assuré pour six mois, hors sans plaque ça n'est pas possible. Comment faire?
Mon scooter est en fourrière, il n'est pas assuré ni plaqué & pour le sortir j'ai besoin qu'il soit assuré pour six mois, hors sans plaque ça n'est pas possible. Comment faire?
7 réponses
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Modérateurbonjour
ça ne devrais pas poser de problème.
comment ça se fait que ce véhicule n'avait pas de carte grise?
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ModérateurBonjour
Pour faire suite aux recommandations de "" choubaka ""
Depuis le 01/01/2011,tout deux roues doit avoir une carte grise et une plaque d'immatriculation.
https://www.service-public.fr
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ModérateurBonjour
Et bien dans l'ordre:
1. Faire le nécessaire pour vous procurer les plaques
2. Faire le nécessaire pour l'assurance
La réponse est dans votre question.
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Je n'ai jamais fais poser de plaques, c'est mon premier véhicule. J'ai déjà commencé les démarches pour avoir une carte grise. je peux avoir un numéro de plaque avec le scooter non accessible?
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Je l'ai acheté avant 2011, c'est un 49.9cc donc pas de plaque à l'époque.
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Modérateurah ok..
Vous avez quand même les preuves d'achats, factures et numéro de série..
avec ça, ça devrait suffire..
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Oui pas de soucis de ce côté. Merci beaucoup, ya plus qu'à prendre mon mal en patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...