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Litige generali

aldo291 - 9 mai 2012 à 12:54
Plouft Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 18:03
Bonjour, j ai signer dans la précipitation une demande de souscription de gpa pack Avenir jeunes].Je voulai savoir si ce document m engage dans leur société sachant que je n ai pas recu donc pas signer de contrat.merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
9 mai 2012 à 13:10
"Signé" comment et où ?

Parce qu'il existe dans ce bon vieux Code civil de Napoléon un truc qui s'appelle
"signature électronique".
0
Réponse 2 / 2
Plouft Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013
20 mars 2013 à 18:03
Bonjour,
J'ai aussi signé une demande de souscription. Est-elle engageante ?
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