Caution solidaire et maison de retraite

Question

Bonjour, 
Mon parrain, agé de 88 ans doit être placé en maison de retraite. Comme il a quelques troubles cognitifs, les médecins m'ont demandé de le placer sous tutelle, ce que j'ai entrepris et je passe l'audition devant le tribunal d'instance le 14/6. Mon parrain n'ayant aucune famille (pas de descendant ni de collatéraux), je me propose d'être son tuteur. Parallèlement, je lui ai trouvé une place dans une maison de retraite. J'ai reçu le contrat par la poste, hier, et cet établissement me met "signataire responsable en lieu et place du résident" et caution solidaire. Je veux bien aider, mais là je refuse de signer ce contrat. J'avais bien précisé que je ne voulais pas apparaître dans le contrat, quitte à faire un avenant ultérieur lorsque je serai tuteur...
Si je refuse de signer ce contrat, cet établissement est-il en droit de refuser mon parrain ? Y a t-il un autre moyen que la caution solidiare ? Dois-je attendre la mise sous tutelle avant de signer un tel contrat ?
Merci pour votre aide.

killy2 · Accepted Answer

Bonjour,
Merci pour votre retour ! Oui il peut tenir 2 ans, 2 ans 1/2, mais pour l'instant je n'ai pas accès à ses comptes (tant que la mise sous tutelle n'est pas prononcée). J'avais justement prévu, à l'issue de ces 2 ans (avec un démarrage des démarches 6 mois avant !) de faire une demande d'aide sociale. Mais tant que ce n'est pas fait, je ne souhaite pas être caution solidaire pour la maison de retraite. Si pour une raison ou une autre le dossier d'aide social traine et n'est pas prêt à temps ou que la maison de retraite n'a pas de place en aide sociale au bon moment, je n'ai pas les moyens de payer à la place de mon parrain et je ne souhaite pas y être tenue juridiquement par un contrat.

Par ailleurs, la retraite de mon parrain représente la moitié du montant mensuel dû à la maison de retraite. Je souhaitais savoir si, lorsqu'il n'aura plus d'économie,  l'aide sociale viendrait compléter intégralement le montant mensuel à percevoir par la maison de retraite (habilitée à l'aide sociale).

Merci d'avance pour vos réponses.

jak67 · Answer

votre parrain, a-t-il les moyens financiers de payer, sinon tournez vous vers le conseil général. Si il y a aide social, pas de caution.

jak67 · Answer

Les économies sont une chose, le paiement une autre.

Il faut faire immédiatement la demande d'aide sociale.

Vous dites à la maison de retraite que vous avez demandé à être le tuteur.

Qu'une demande d'aide sociale est en train d'être faite, même si vous n'êtes pas encore tuteur.

Généralement, les maisons de retraite on l'habitude, et comprenne.

dayafterday · Answer

Bonjour,
Je suis dans la même situation que "killy2" qui a initié cette discussion : mon parrain de 83 ans qui souffre de démence doit être placé en urgence dans un EHPAD. La prix mensuel de la maison de retraite est de 2 fois le montant de sa retraite. Je suis le seul membre restant de sa famille (cousin issu de germain). Il pourra payer la maison de retraite pendant 1 an avec ses économies, et pense faire rapidement une demande d'aide sociale. 
Je fais un dossier de tutelle et passe devant le juge dans 1 semaine, et ai demandé à être tuteur + une sauvegarde de justice où je me suis proposé mandataire pendant le temps de l'instruction.
La maison de retraite me demande d'être caution solidaire. Si je signe la caution solidaire, et que l'aide sociale est accordée avant que mon parrain n'ait plus d'économies, est-ce qu'on ne me demandera pas de payer en tant que caution solidaire avant de déclencher l'aide sociale ? Ou autrement dit, est-ce que l'aide sociale se substituera à la caution solidaire dès le jour où elle est accordée même si la caution solidaire a été signée avant ?
Je voudrais me prémunir au maximum et éviter de me retrouver sur la paille (voire à la rue car je ne pourrai plus payer mon logement) avec ma femme et mes enfants...
Je suis aussi preneur du retour d'expérience de killy2.
Merci d'avance

killy2 · Answer

Bonjour, 

Dans le doute (car je n'ai pas eu réponse à cette question), j'ai refusé d'être caution solidaire et la maison de retraite a quand même accepté le dossier. En principe le tribunal va vous remettre ou vous envoyer un dossier de tuteur qui contiendra une liste de noms de personnes qui pourront vous aider à gérer la tutelle (si vous n'avez pas cette liste n'hésitez pas à leur demander). 
Bon courage car c'est quand même le parcours du combattant !

Caution solidaire et maison de retraite

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