5 réponses
Bonjour :
Vous habitez une maison particulière, mais peut-être fait-elle partie d'une copropriété horizontale ???
Et dans ce cas, il y a probablement un syndic, et le bailleur vous réclame la partie "charges locatives" que lui a envoyé le syndic.
Mais pour la question de l'ascenseur, il faudrait demander des explications, d'abord au bailleur, et s'il ne réagit pas au syndic.
Vous a-t-il envoyé une copie des charges du syndic comme justificatif ???
La ligne "charges ascenseur" comporte-t-elle une somme ?? ou bien est-ce une ligne qui s'imprime automatiquement et qui comporte un chiffre seulement pour les immeubles comportant un ascenseur ???
Regarder bien de près.
Vous habitez une maison particulière, mais peut-être fait-elle partie d'une copropriété horizontale ???
Et dans ce cas, il y a probablement un syndic, et le bailleur vous réclame la partie "charges locatives" que lui a envoyé le syndic.
Mais pour la question de l'ascenseur, il faudrait demander des explications, d'abord au bailleur, et s'il ne réagit pas au syndic.
Vous a-t-il envoyé une copie des charges du syndic comme justificatif ???
La ligne "charges ascenseur" comporte-t-elle une somme ?? ou bien est-ce une ligne qui s'imprime automatiquement et qui comporte un chiffre seulement pour les immeubles comportant un ascenseur ???
Regarder bien de près.
Bonjour
Vous avez manifestement besoin d'une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vous avez manifestement besoin d'une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
merci mais ça ne me dit pas et je vais être claire si mon bailleur qui est la SNCF a le droit de me faire payer des charges ascenseur gardien alors qu'il sait très bien que je ne n'en ai pas
bonjour, Il faut demander au bailleur de justifier ce qu'il vous compte.
Si ce sont des charges fictives, ils n'ont pas le droit de vous les compter.
vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, avec votre bail et vos quittances. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
Si ce sont des charges fictives, ils n'ont pas le droit de vous les compter.
vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, avec votre bail et vos quittances. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
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5 mai 2012 à 10:43