Contrat de location d'un meublé (Préavis)

Persan85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2012 - 5 mai 2012 à 10:19
Persan85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2012 - 5 mai 2012 à 11:14
Bonjour,

Je me permet d'écrire un poste sur le forum car j'ai des problèmes de compréhension avec mon contrat de location pour un meublé, notamment en ce qui concerne le préavis.

Mon contrat possède de nombreuses clauses, mais une partie de semble "illégale". Voici les différentes clauses me paressant étranges :

1) Préavis de départ
"Le présent contrat pourra être résilié avant son expiration après un congé comportant un préavis par lettre recommandée (avec accusé de réception) : -2 mois entiers, s'il est donnée par le preneur (les préavis ne peuvent plus être donnés après le 31 juin).
- 3 mois entiers, s'il est donné par le bailleur."

Première question, étant dans un logement meublé, mon préavis n'est-il pas plutôt de un mois ?

"ATTENTION : Le préavis ne commence à courir que le 1er jour du mois suivant la date de son envoi (cachet de la poste)."

Deuxième question : Est-ce bien légale ? Ce n'est pas la date d'envoi du recommandé qui est importante.

Je ne veux pas de problèmes avec mes propriétaires mais je ne veux pas non plus me faire avoir, enfin vous comprenez.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

1 réponse

bonjour :

Bien regarder l'intitulé du bail. Est-il indiqué que la location est meublée ???

Pour du meublé, le préavis donné par le locataire est d'un mois, à partir de la réception de la LR AR.
Si le bailleur donne congé, il ne peut le donner qu'en fin de bail (au bout d'un an, ou de deux ans) en prévenant au moins 3 mois à l'avance par LR AR, délai courant à partir de la date de réception.

Le préavis peut être donné à tout moment à condition de respecter le préavis.

Soit le modèle de bail est très ancien, soit il est copié des baux du Crous, ou le bailleur fait-il partie du Crous peut-être. En résidence étudiante, on voit des baux qui ressemblent à cela.

Vous pouvez montrer votre bail à l'adil , des juristes vous renseigneront gratuitement.
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Persan85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2012
5 mai 2012 à 11:14
Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Voici l'intitulé de notre bail : "Contrat de location meublé a durée déterminée"

Le logement ne dépend pas du CROUS, c'est un logement loué par des particuliers. C'est un immeuble avec plusieurs logements, il est vrai que la majorité (peut être même la totalité) des r2sidents sont des étudiants.
Je vais me renseigner auprès de l'ADIL

Encore merci pour votre réponse.
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