DISPOSITIF ROBIEN CLASSIQUE
michelette
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alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue une maison dans le cadre d'un investissement Robien classique depuis le 1er décembre 2003. Arrivant au bout de mon engagement à louer ce bien pendant 9 ans fin novembre 2012, ma fille peut elle occuper ce bien à titre gratuit ?
Pour infos : j'ai fait des dépenses d'améliorations en 2004 et 2009 déductibles sur 10 ans à raison de 10 % par an.
Ces dépenses d'améliorations peuvent elles être un obstacle à ce que j'arrête de louer mon bien Suis je tenu à des obligations ou puis je disposer de mon bien à l'issue de mon engagement de location qui aura été respecté pendant 9 ans. Je suppose que dans ce derniers cas, cela entraîne l'arrêt de la déductions des dépenses d'améliorations de 10 %.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet
Je loue une maison dans le cadre d'un investissement Robien classique depuis le 1er décembre 2003. Arrivant au bout de mon engagement à louer ce bien pendant 9 ans fin novembre 2012, ma fille peut elle occuper ce bien à titre gratuit ?
Pour infos : j'ai fait des dépenses d'améliorations en 2004 et 2009 déductibles sur 10 ans à raison de 10 % par an.
Ces dépenses d'améliorations peuvent elles être un obstacle à ce que j'arrête de louer mon bien Suis je tenu à des obligations ou puis je disposer de mon bien à l'issue de mon engagement de location qui aura été respecté pendant 9 ans. Je suppose que dans ce derniers cas, cela entraîne l'arrêt de la déductions des dépenses d'améliorations de 10 %.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet
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