EDL par huissier qui a le rapport ?

Laura - 2 mai 2012 à 04:48
 Laura - 2 mai 2012 à 06:30
Bonjour,
Devant faire un EDL sous peu par huissier je voulais savoir vu que c'est moi qui l'ai demandé et moi aussi qui vais le payer puisque la locataire est insolvable :
Si elle demande et exige une copie aupres de l'huissier, doit-il lui donner car j'ai vu que non sur certains trucs sauf si elle en paye la moitié a l'huissier ce qui ne sera pas le cas.
Donc suis je en droit d'interdire a l'huissier de lui donner copie de L'EDL sauf si bien sur elle paye la moitié ?.
Autre question, avec un huissier comment se passe l'etat des lieux, je supose que ce ne sera pas des petites croix dans des cases, c'est un rapport complet sur l'etat du logement mais les causes des degats sont notées ?
Par exemple si une piece est noire de tabac ce sera marqué sale ou tres sale ou nettoyage et remise peinture.
Si il y a eu a une epoque un degat des eaux non reparé c'est marqu degradation a refaire tel endroit ou bien degat des eaux anterieur a refaire.
En fait le constat est sur ce qui est ou bien est aussi sur la cause de ce qui est ?.
Exemple une porte a refaire ou a changer cause de griffes de chien ayant entamé le bois ou bien juste porte dégradée.
Je vous remercie de vos reponses, c'est mon premier etat des lieux par huissier ayant du stopper l'EDL normal pour cause d'agressivité et d'insultes.
Merci donc a tous et aussi a celui qui a mis ce site en place car il est tres bien etoffé en plus du forum.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 mai 2012 à 05:49
bonjour,
l'huissier vous fera parvenir le rapport car c'est vous qui l'avez mandaté. Par contre, si l'EDL de sortie mentionne des dégats par rapport a l'EDL d'entrée et que vous retenez une partie ou la totalité du DG, il vous faudra le justifier au locataire et lui adresser copie EDL avec les devis ou factures, car en tant que bailleur, vous devez savoir que toutes retenues sur DG pour dégradations doivent impérativement etre mentonnées sur EDL et comment le prouver au lcoataire si ce n'est en lui envoyant une copie car insolvable ????
cordialement
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Elle m'a pourrit la vie non stop trop longtemps. Je sais que je ne pourrais pas me faire payé des impayés loyer et charges, je sais que je peux faire une croix sur la remise en etat du logement.
Moi c'est le contraire je ne pouvais pas faire de travaux chez elle, elle m'en a toujours empeché, elle se plaignait que je ne voulais pas reparer. J'ai donc cumuler les preuves de ses refus, les constats etc.
Elle refusait de m'ouvrir etant la et elle ne repondait pas, RAR pour exiger de faire les travaux rien a faire. La mairie elle meme lui a dit par courrier de ne pas faire obstruction aux travaux, rien a faire.
On a des lois oui mais dans la realité dans un cas comme ca rien a faire.
Des preuves contre elle j'en ai plein mais insolvable par la BDF, pourtant elle touche plus qu'un simple RSA (RSA majoré et AL majorée) et n'a pas de credits, elle n'a jamais cherché de travail pourtant elle est en bonne santé, vrai qu'en se levant a midi c'est pas facile.
Meme avec la mairie elle s'est prise la tete, lui dire qu'il faut aerer, ventiler, ouvrir les volets pour que le soleil entre ca la mettait en rage.
Pour ce qui est de sa caution elle devait faire un dossier et n'y a jamais donné suite. Ca a été effacé par la BDF lors du depot de son premier dossier donc a part des dettes elle ne laisse rien derriere elle, si pardon elle laisse un appartement entierement a refaire et tres tres tres sale, le lino si certains peuvent compter les trous moi je dirais que dans la chambre ca ressemble a de la dentelle ce qu'il en reste (grace a son roth).
Oui je lui enverrais une copie au moment de la facture, je sais que je ne serais pas payé mais elle recevra la facture avec des relances.
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