Demande de rattachement d'un enfant
petflo
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30 avril 2012 à 10:43
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 30 avril 2012 à 11:27
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CDPY76
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30 avril 2012 à 11:27
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Bonjour,
Nous sommes dans un système "déclaratif". L'administration prend dans un premier temps ce que vous indiquez sur votre déclaration. Cochez la case H et indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, nom et adresse de l'autre parent. La signature de la déclaration vaut certification.
Ce n'est qu'en cas de vérification qu'il faut justifier votre déclaration.
Nous sommes dans un système "déclaratif". L'administration prend dans un premier temps ce que vous indiquez sur votre déclaration. Cochez la case H et indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, nom et adresse de l'autre parent. La signature de la déclaration vaut certification.
Ce n'est qu'en cas de vérification qu'il faut justifier votre déclaration.