Sci familiale
NINI
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alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons constitué une SCI familiale assujettie a l'IR en 2003 pour acheter des studios:
moi 40% , ma femme 40% les 2 filles 10% et 10% . Elles étaient mineurs donc je déclarais leur revenu de cet SCI sur ma feuille d'impôt. mais maintenant elles sont majeurs et font une déclaration revenue chacune. normalement elles devraient déclarer la part leur revenant du bénéfice.
mais c'est nous qui réglons l'emprunt de l'achat ainsi que toutes les dépenses.
donc pour moi , je n'ai pas de bénéfice a leur déclarer . les sommes ne sont pas importantes (vu l'emprunt) mais je ne voudrai pas en plus les pénaliser si elles demandent APL ou autres.
merci de votre réponse
Nous avons constitué une SCI familiale assujettie a l'IR en 2003 pour acheter des studios:
moi 40% , ma femme 40% les 2 filles 10% et 10% . Elles étaient mineurs donc je déclarais leur revenu de cet SCI sur ma feuille d'impôt. mais maintenant elles sont majeurs et font une déclaration revenue chacune. normalement elles devraient déclarer la part leur revenant du bénéfice.
mais c'est nous qui réglons l'emprunt de l'achat ainsi que toutes les dépenses.
donc pour moi , je n'ai pas de bénéfice a leur déclarer . les sommes ne sont pas importantes (vu l'emprunt) mais je ne voudrai pas en plus les pénaliser si elles demandent APL ou autres.
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
Voyez avec un notaire.
Mais dans ce cas il faudrait que les enfants vous cèdent une partie de leur usufruit... C'est inhabituel et un peu tordu.
Une sci n'a aucun caractère commercial.
C'est un patrimoine privé.
Par conséquent cela n'oblige en rien à avoir la majorité ce qui est obligatoire pour certaines sociétés commerciales me semble t'il.