Sci familiale

NINI -
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre - 30 avr. 2012 à 17:44

Bonjour,

Nous avons constitué une SCI familiale assujettie a l'IR en 2003 pour acheter des studios:
moi 40% , ma femme 40% les 2 filles 10% et 10% . Elles étaient mineurs donc je déclarais leur revenu de cet SCI sur ma feuille d'impôt. mais maintenant elles sont majeurs et font une déclaration revenue chacune. normalement elles devraient déclarer la part leur revenant du bénéfice.
mais c'est nous qui réglons l'emprunt de l'achat ainsi que toutes les dépenses.
donc pour moi , je n'ai pas de bénéfice a leur déclarer . les sommes ne sont pas importantes (vu l'emprunt) mais je ne voudrai pas en plus les pénaliser si elles demandent APL ou autres.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87

Pourtant vous n'avez pas le choix. Il fallait prévoir un démantèlement de propriété au départ avec l'usufruit pour vous et la nue propriété pour vos filles.
0
1. NINI
  
  est il possible d'y remédier et comment faire? et si oui quelle procédure et à quel prix?
  merci
  
  0
2. alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
  
  Il fallait le prévoir au départ.
  Voyez avec un notaire.
  Mais dans ce cas il faudrait que les enfants vous cèdent une partie de leur usufruit... C'est inhabituel et un peu tordu.
  
  0
3. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 564
  
  Je ne savais pas qu'un enfant mineur pouvait détenir des parts dans une SCI. Est-ce règlementaire ?
  
  0
4. alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
  
  Ce n'est pas interdit.
  Une sci n'a aucun caractère commercial.
  C'est un patrimoine privé.
  Par conséquent cela n'oblige en rien à avoir la majorité ce qui est obligatoire pour certaines sociétés commerciales me semble t'il.
  
  0

Sci familiale

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters