Changement de situation suite à un PACS
benja_13_ita
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harristark -
harristark -
Bonjour,
Ma partenaire et moi nous sommes "PACSé" en octobre 2011.
Nous avions emménagé ensemble précédemment au cours de cette même année.
Ma partenaire ne remplissait pas de déclaration de revenu, car elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère en 2010.
Aujourd'hui, j'essaye de déclarer mon changement de situation via la déclaration des revenu en ligne.
Lorsque j'arrive dans le formulaire à remplir concernant le PACS, il m'est demandé de saisir les informations suivantes de ma partenaire :
NOM et prénom du partenaire de Pacs
N° fiscal du partenaire de PACS
N° de télédéclarant du partenaire de PACS
Étant donné qu'elle n'a jamais rempli de déclaration de revenu, elle n'a pas de numéro fiscal ni télédéclarant.
Dois-je saisir les numéros de sa mère ?
Merci
Ma partenaire et moi nous sommes "PACSé" en octobre 2011.
Nous avions emménagé ensemble précédemment au cours de cette même année.
Ma partenaire ne remplissait pas de déclaration de revenu, car elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère en 2010.
Aujourd'hui, j'essaye de déclarer mon changement de situation via la déclaration des revenu en ligne.
Lorsque j'arrive dans le formulaire à remplir concernant le PACS, il m'est demandé de saisir les informations suivantes de ma partenaire :
NOM et prénom du partenaire de Pacs
N° fiscal du partenaire de PACS
N° de télédéclarant du partenaire de PACS
Étant donné qu'elle n'a jamais rempli de déclaration de revenu, elle n'a pas de numéro fiscal ni télédéclarant.
Dois-je saisir les numéros de sa mère ?
Merci
A voir également:
- Changement de situation suite à un PACS
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Bonjour,
Non, ne mettez pas les données de sa mère, sinon, elle sera considérée pacsée avec vous. Cette modalité vous permet le cas échéant de rapatrier automatiquement les données de Mlle sur la déclaration commune, ce qui vous éviterait de tout ressaisir.
Compléter les zones appropriées (pascé, nom, prénom de Mlle...). Déclarez toute l'année 2011 sur la même feuille (cette année, il ne faut plus faire 3 déclarations en cas de pacs ou mariage).
Non, ne mettez pas les données de sa mère, sinon, elle sera considérée pacsée avec vous. Cette modalité vous permet le cas échéant de rapatrier automatiquement les données de Mlle sur la déclaration commune, ce qui vous éviterait de tout ressaisir.
Compléter les zones appropriées (pascé, nom, prénom de Mlle...). Déclarez toute l'année 2011 sur la même feuille (cette année, il ne faut plus faire 3 déclarations en cas de pacs ou mariage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Le problème c'est que je ne peux pas aller plus loin dans la déclaration en ligne sans que des numéros aient été saisis.
Peut-être que la déclaration en ligne n'est pas adaptée à notre situation?
Faudrait-il alors que j'utilise le formulaire papier?
Dans tout les cas, j'ai envoyé la même question aux fisc par mail. Je vais essayer de les joindre par téléphone pour savoir exactement comment procéder.