Droits de garde :vacances scolaires
anais
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis séparée depuis le 25/04/2009,j'ai un enfant de 8 ans dont j'ai la garde totale .Mon fils va réguliérement chez son pére les:1er,3eme et 5eme week ends de chaque mois ainsi que la moitié des vacances scolaires .Les années paires c'est le pére qui decide des dates de vacances,les années impaires c'est la mére .Je voudrais savoir si il a le droit de fractionner les jours ;EX:1j chez moi,5 j chez lui ....9j chez moi,11j chez lui....10j chez moi,9j chez lui.....4j chez moi,5 j chez lui ...Sur 9 week ends que comporte les vacances d'été (juillet,aout 2012)il s'est arrangé à sa facon pour ne me laisser mon fils que 3 week ends durant tout l'été ;il ne me laisse mon fils que pendant les jours de semaine en sachant que je travaille .A t il le droit de procéder ainsi ou est ce que la loi oblige de faire 1 semaine ou 15 jours chacun ?
Pourriez vous m'indiquer si un texte de loi existe par rapport à ca et si oui ,me le faire parvenir par mail ? Avec mes remerciements .Cordialement .(nom supprimé par modération pour votre protection)
Pourriez vous m'indiquer si un texte de loi existe par rapport à ca et si oui ,me le faire parvenir par mail ? Avec mes remerciements .Cordialement .(nom supprimé par modération pour votre protection)
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