Transmission dossier au jaf
poissons
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dois-je envoyer mon dossier au jaf par courrier ou attendre l'audience -
la partie demanderesse suite à deux reports (de leur fait) a envoye par courrier leur dossier au jaf -
le mien , je n'ai jamais pu le donner au jaf du fait des reports ( le jaf m'a dit qu'il n'acceptait pas de dossier du fait du report )
mais pourquoi alors l'avocat de la partie adverse a transmis leur dossier par courrier au jaf et a moi(qui n'a pas d'avocat)
de ce fait , je me pose la question concernant mon dossier que j'ai transmis a l'avocat de la partie adverse par courrier , dois-je transmettre egalement mon dossier au jaf par courrier ou attendre le jour de l'audience
dois-je envoyer mon dossier au jaf par courrier ou attendre l'audience -
la partie demanderesse suite à deux reports (de leur fait) a envoye par courrier leur dossier au jaf -
le mien , je n'ai jamais pu le donner au jaf du fait des reports ( le jaf m'a dit qu'il n'acceptait pas de dossier du fait du report )
mais pourquoi alors l'avocat de la partie adverse a transmis leur dossier par courrier au jaf et a moi(qui n'a pas d'avocat)
de ce fait , je me pose la question concernant mon dossier que j'ai transmis a l'avocat de la partie adverse par courrier , dois-je transmettre egalement mon dossier au jaf par courrier ou attendre le jour de l'audience
A voir également:
- Transmission dossier au jaf
- Dossier jaf - Guide
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2 réponses
Bonjour
Qui est la personne qui assigne ?
De toute manière, meme sans avoir la réponse, je peux vous conseiller de faire deux choses , l'une :Envoyez le dossier au JAF aujourdh'ui et la deuxième, le remettre en main propre le jour de l'audience.
Ainsi, vous serez assuré que celui ci sera bien réceptionné
Qui est la personne qui assigne ?
De toute manière, meme sans avoir la réponse, je peux vous conseiller de faire deux choses , l'une :Envoyez le dossier au JAF aujourdh'ui et la deuxième, le remettre en main propre le jour de l'audience.
Ainsi, vous serez assuré que celui ci sera bien réceptionné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
partie adverse - pas les moyens de prendre un avocat -
sinon , pour ma question , vous pouvez m'aider ?
merci