Transmission dossier au jaf
poissons
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27 avril 2012 à 19:39
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 avril 2012 à 16:39
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2 réponses
sophiag
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10 mars 2020
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29 avril 2012 à 16:39
29 avril 2012 à 16:39
Bonjour
Qui est la personne qui assigne ?
De toute manière, meme sans avoir la réponse, je peux vous conseiller de faire deux choses , l'une :Envoyez le dossier au JAF aujourdh'ui et la deuxième, le remettre en main propre le jour de l'audience.
Ainsi, vous serez assuré que celui ci sera bien réceptionné
Qui est la personne qui assigne ?
De toute manière, meme sans avoir la réponse, je peux vous conseiller de faire deux choses , l'une :Envoyez le dossier au JAF aujourdh'ui et la deuxième, le remettre en main propre le jour de l'audience.
Ainsi, vous serez assuré que celui ci sera bien réceptionné
28 avril 2012 à 18:08
partie adverse - pas les moyens de prendre un avocat -
sinon , pour ma question , vous pouvez m'aider ?
merci