Véhicule abandonné [Résolu]

gabrielréunion - 27 avril 2012 à 13:40 - Dernière réponse :  jessy
- 7 févr. 2016 à 19:00
Bonjour,
Je vous envoie ce message car un problème se pose à moi, j'ai une voiture qui est chez moi depuis 3 ans, ce véhicule appartient à mon grand père avec qui je n'ai plus aucun contact, nous nous sommes disputés et je ne tiens plus a lui adresser la parole donc j'aurais aimé savoir si il était possible que je fasse appel à un garagiste pour venir récupérer le véhicule chez moi et le déposer chez mes grands parents et envoyer la facture chez eux car je n'ai malheuresement pas les moyens de la payer , et partant du principe que le véhicule ne m'appartient pas j'aurrais aimer savoir si j'étais en droit de procéder de cette manière sans avoir de soucis par la suite, le garagiste viendra récupérer le véhicule chez moi et le déposera chez mes grands parents et il réclamera le montant de la facture à mes grands-parents. Est-il important de préciser que le véhicule est une épave? J'attends votre réponse avec impatience. merci
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13 réponses

GrandCaribou 25405 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 septembre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2012 à 15:59
0
Merci
Bonjour,

Si c'est vous qui commandez l'enlèvement du véhicule, ce sera à vous de payer. Si le véhicule ne roule pas, vous devrez impérativement contacter vos grand-parents afin qu'ils récupèrent leur véhicule "épave".

Cordialement
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gabrielréunion - 27 avril 2012 à 16:32
0
Merci
Bonsoir, tout d'abord je tiens a vous remercier de votre réponse, donc si j'ai bien compris je dois faire en sorte que sa soit eux qui viennent récupérer leur véhicule? J'ai l'intention de leur faire un courrier en leur demandant de bien vouloir venir récupérer leur véhicule mais ai-je le droit de leur imposer un délai ? si oui de combien ai je le droit ? merci a vous
cordialement
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GrandCaribou 25405 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 septembre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2012 à 16:36
0
Merci
Oui, vous pouvez imposer un délai, fixé à votre convenance. Faites bien votre courrier en recommandé AR.

Si votre courrier reste sans effet, renseignez-vous auprès d'un avocat sur la meilleure marche à suivre.

Cordialement
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gabrielréunion - 27 avril 2012 à 16:47
0
Merci
Très bien, oui le courrier sera fait en recommandé AR. Je pense que la lettre ne sera pas sans effet car je prendrai soin de mentioner qu'en cas de "non réponse" je saisirais la justice car le véhicule représente un réel danger sanitaire de part le fait que cette voiture soit devenu la nouvelle demeure d'une centaine de moustique transportant des maladies.
Je vous remercie encore
cordialement
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Papillon78 - 28 avril 2012 à 09:25
0
Merci
J'ai un problème du meme type chez moi et aprés avoir cherché de nombreux renseignements, je vais passer par la gendarmerie pour faire un recours pour "abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorisé" je vais faire cette démarche la semaine prochaine je pourrai apporter d'autres informations, mais je sais déja qu'ils vont venir faire l'etat des véhicules, prendre des photos, noter les plaques et prendre les coordonnées du propriétaire pour le saisir.
En passant par un huissier ou un avocat, cela coute des frais.
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gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2012 à 09:52
0
Merci
Bonjour
Papillon78,Evitez de squatter le message de gabriel réunion
ce n'est pas le même problème,votre V.L. est sur un lieu public,donc vous le signaler aux services de police qui procederont à l'enlèvement de l'épave.

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Papillon78 - 28 avril 2012 à 09:54
0
Merci
Non, mon problème concerne des vehicules situés sur ma propriété privée, donc cas similaire, sinon je n'aurai pas répondu.
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gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2012 à 10:00
0
Merci
Donc la police n'a rien à faire chez vous ,c'est un problème privé
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
Pourtant j'ai été à la gendarmerie qui m'a renseignée et m'as dit qu'ils pouvaient tout à fait intervenir.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419546&dateTexte=&categorieLien=cid

"dans un lieu public OU PRIVE..."
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gerber1 15408 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 6 octobre 2018 Dernière intervention - 28 avril 2012 à 11:25
0
Merci
Euh OUI
Les archers du roi vont venir prendre les Nr d'immat. verront si ce V.L. est volé ,mais ne chargeront pas de l'enlèvement si ce VL est dans votre jardin.

Car vous n'avez pas précisé .:
je vais passer par la gendarmerie pour faire un recours pour "abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorisé"   
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gabrielréunion - 28 avril 2012 à 11:52
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Merci
bonjour a vous, je sui deja aller voir la gendamerie et la police municipal mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien car comme le dit gerber1 c'est un probleme privée surtout que moi c'est le véhicule de mes grand parents, donc .... ils ne peuvent pas intervenir. j'ai suivi les conseil de grandcaribou en faisant un courrier recommandé a mes grands parents en leur donnant un delai de 10 jours pour venir l'enlever car le vehicule represente un risque sanitaire.
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Papillon78 - 28 avril 2012 à 12:14
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Merci
Du coup ce que vous me dites m'inquiètes un peu; moi j'ai déja envoyé un recommandé à la personne concernée, aprés lui avoir demandé de nombreuses fois de les retirer, donc en passant par la gendarmerie, on m'a précisé que la justice allait se charger de le mettre au pied du mur et lui demander des sous; aprés la gendarmerie ne m'as pas dit qu'ils allaient retirer les véhicules, mais vu les circonstances, ca risque de tres mal se passer, vu qu'il y a aussi des défauts de carte grise. Pour mon cas j'espère pouvoir aboutir à quelques chose, car mon bien immobilier est en vente et voir 5 voitures dans le jardin, ca freine un peu les gens !

Par contre, je tiens à rajouter un petit détail dont on m'a parlé, dans le risque sanitaire, il ne faut pas oublier les risques de fuites d'huile qui peuvent polluer le terrain, et le risque d'explosion du véhicule en cas d'incident quelquonque.

Bon courage pour votre démarche.
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0
Merci
Bonjour a tous,

En réponse a vos nombreuses questions de véhicules abandonnées sur
parking,propriété privé ou tout autres endroits privé il n'existe qu'une
seule procèdure ( particulier ou professionnel ):
-courrier recommandé avec AR et mise en demeure sous X jours de retirer
son véhicule.
-Ensuite une fois le delai passé dépot de plainte a la gendarmerie ou
police dépendant de votre ville ou village.
-suite a tout cela mise en fourrière du véhicule et suivant l'état de celui-ci
revente ou mise en destruction.
-ATTENTION..! frais d'expertise,enlèvement fourrière et jours de parc a votre
charge puisque c'est vous qui faite la procédure,après a vous de vous
retourner contre le propriétaire si il est en mesure financièrement de vous
dédommager ( en moyenne cela coute 250 euros ).
Bon courage a tous...
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