Maison trop près de la limite séparative

camille - 26 avril 2012 à 22:22
 camille - 30 avril 2012 à 18:14
Bonjour, nous habitons un petit village sur Grenoble.Fin 2010 le maire a déclassé un terrai n agricole pour le rendre construcible. 2 maisons ont été faites. Afin de préserver notre intimité nous avons réhaussé un mur de soutènement afin de mettre des tuyas. le mur que nous avions réalisé est tombé chez les voisins le 15 mai 2011( 30m de long sur 3m de haut).Nos voisins ont engagé une procédure devant le juge des référés qui a abouti fin décembre . ils ont refusé plusieurs fois de sortir de façon amiable et ils ont obtenu des dommages , le déblaiement du mur et nous sommes condamnés à reconstruire le mur à l'identique par une entreprise cout de l'opération pour nous 40000 euros. Afin de réimplanté le mur nous avons fait appel à un géomètre qui vient de reborner, nous venons de découvrir que la maison de notre voisin est à 2,90m et non 3m de notre mur qui nous appartient. quel recours puis je avoir car sa maison n'est pas à la bonne distance?
merci de m'avoir lu

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
29 avril 2012 à 21:43
Bonjour,

Et votre maison, à combien est-elle du mur ? Normalement, une construction doit être construite à 3 mètres au moins, ou sur bornes. A moins que votre commune ait son propre Plan Local d'Urbanisme et ait institué ses propres distances.

Dans votre cas, il faudrait que votre voisin vous rachète une bande de 10 cm, pour décaler le mur.

Mais pour 10 cm, vous allez vous engager dans une bataille juridique qui risque de coûter cher.
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Bonjour, ma maison est à plus de 3m .
En effet la construction doit être mise à 3m, et la ils ne le sont pas. Nous nous allons vendre la maison car la situation est difficile (1 an de procédure au tribunal qui nous a condamné) de plus un climat néphaste voir les détails au dessus etc..Je suis prêt en effet à lui vendre 10cm de terrain derrière les gabions, par contre il faudra qu'il prenne en charge le prix du mur sinon j'engagerais une procédure au tribunal. moi je n'ai plus rien à perdre.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
30 avril 2012 à 17:03
Si vous vendez 10 cm de bande de terrain, vendez au prix du terrain à bâtir. Et les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
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merci mais nous voulons négocier une partie du mur voir la totalité du mur 40000 euros
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