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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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29 avril 2012 à 21:43
29 avril 2012 à 21:43
Bonjour,
Et votre maison, à combien est-elle du mur ? Normalement, une construction doit être construite à 3 mètres au moins, ou sur bornes. A moins que votre commune ait son propre Plan Local d'Urbanisme et ait institué ses propres distances.
Dans votre cas, il faudrait que votre voisin vous rachète une bande de 10 cm, pour décaler le mur.
Mais pour 10 cm, vous allez vous engager dans une bataille juridique qui risque de coûter cher.
Et votre maison, à combien est-elle du mur ? Normalement, une construction doit être construite à 3 mètres au moins, ou sur bornes. A moins que votre commune ait son propre Plan Local d'Urbanisme et ait institué ses propres distances.
Dans votre cas, il faudrait que votre voisin vous rachète une bande de 10 cm, pour décaler le mur.
Mais pour 10 cm, vous allez vous engager dans une bataille juridique qui risque de coûter cher.
30 avril 2012 à 16:00
En effet la construction doit être mise à 3m, et la ils ne le sont pas. Nous nous allons vendre la maison car la situation est difficile (1 an de procédure au tribunal qui nous a condamné) de plus un climat néphaste voir les détails au dessus etc..Je suis prêt en effet à lui vendre 10cm de terrain derrière les gabions, par contre il faudra qu'il prenne en charge le prix du mur sinon j'engagerais une procédure au tribunal. moi je n'ai plus rien à perdre.
30 avril 2012 à 17:03
30 avril 2012 à 18:14