A voir également:
- Le droit d'un commerce devant le local
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
4 réponses
Bonjour,
Une petite précision : le lieu de la terrasse désirée appartient à la copro ou bien est-ce l'espace public (trottoir) ?
Une petite précision : le lieu de la terrasse désirée appartient à la copro ou bien est-ce l'espace public (trottoir) ?
Bonjour
C'est un trottoir qui apparemment appartiens à la copropriété mais dans la réglementation de la copropriété il y a des interdictions seulement pour les devanture du bat 1 et mon local est situé bâtiment 3
Merci pour votre aide
C'est un trottoir qui apparemment appartiens à la copropriété mais dans la réglementation de la copropriété il y a des interdictions seulement pour les devanture du bat 1 et mon local est situé bâtiment 3
Merci pour votre aide
Votre première demande s'est-elle faite officiellement par courrier recommandé lors de la teneur d'une assemblé générale de la copro ?
La "procédure" de demande va devenir extrêmement important.
Il faut trouver une conciliation, de peur que vous en soyez bloqué et que vous vous mettiez à dos la copro.
Cette décision doit se prendre, sur la base de vos arguments (statut, désir de développer votre commerce qui ne procure pas de gêne, etc.) en réunion de copro, sans succès obligatoire...
La "procédure" de demande va devenir extrêmement important.
Il faut trouver une conciliation, de peur que vous en soyez bloqué et que vous vous mettiez à dos la copro.
Cette décision doit se prendre, sur la base de vos arguments (statut, désir de développer votre commerce qui ne procure pas de gêne, etc.) en réunion de copro, sans succès obligatoire...
Hier il y a eu l assemblé générale ( je suis propriétaire dans la même résidence ) ou j'ai demander mais il y'a des personnes âgées qui ne comprends pas que un commerce à besoin de publicité ou d' un endroit ou les clientes peuvent fumées ou boire le café
Aprox 20 pers d'une Res de 100 sont contre tous les commerces !!
De toute façon les mêmes personnes veulent tout décider et diriger dans cette résidence ! Je vais envoyer une lettre Ar en leurs disant d'arrêter de m'envoyer des lettres car dans le règlement mon bâtiment ne fais pas partie car vraiment c'est aberrant du faite que sur un trottoir de 8 m je gêne le passage en occupant 55 cm !!
Merci
Aprox 20 pers d'une Res de 100 sont contre tous les commerces !!
De toute façon les mêmes personnes veulent tout décider et diriger dans cette résidence ! Je vais envoyer une lettre Ar en leurs disant d'arrêter de m'envoyer des lettres car dans le règlement mon bâtiment ne fais pas partie car vraiment c'est aberrant du faite que sur un trottoir de 8 m je gêne le passage en occupant 55 cm !!
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...