Conflit apres une séparation
mmercier04
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mercredi 25 avril 2012
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Modifié par BmV le 28/04/2012 à 14:15
mmercier04 - 27 avril 2012 à 06:36
mmercier04 - 27 avril 2012 à 06:36
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 avril 2012 à 22:46
26 avril 2012 à 22:46
( Avez-vous étés marié légalement ?) Car si on pars du principe d'un simple concubinage dans ce cas l'idéal serait que vous preveniez votre compagne que vous passeriez prendre vos objets, et vous en avez pleinement le droit! Si elle refuse d'obtempérer vous pourriez saisir une autorité de police pour la saisi de vos objets.
Cependant si vous avez été marié , la question est de savoir si ces objets sont des biens propres à vous, ou des objets acquis sous la communauté de bien car des lors cela change les données et la procedure.
Mais dans tout les cas n' y allez pas sans prévenir votre compagne car si elle est de mauvaise foi, elle pourrait porter contre vous de fausse accusation (violation du domicile, disparition d'objet à elle etc)
Cependant si vous avez été marié , la question est de savoir si ces objets sont des biens propres à vous, ou des objets acquis sous la communauté de bien car des lors cela change les données et la procedure.
Mais dans tout les cas n' y allez pas sans prévenir votre compagne car si elle est de mauvaise foi, elle pourrait porter contre vous de fausse accusation (violation du domicile, disparition d'objet à elle etc)
27 avril 2012 à 06:36
Non nous n' étions pas marié
Je vais ce que vous me dites. Merci encore