Separation des combles

meg01 - 26 avril 2012 à 14:29
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 avril 2012 à 10:22
Bonjour,

Je suis propriétaire de deux appartements (un sur l'autre)dans une copropriété. Nous sommes deux proprietaires.
J'ai acheté les deux apartements à ce proprietaire qui possede toujours un appartement. Malleureusement le jour de signature en 2007, la separation des combles n'est pas montioné dans l'acte de vente (aprés ma demande est montioné juste que nous apartient à chaq'un au dessus des appartements, sans aucune montion ni surface)
Les combles sont separés en trois partiés; Deux parties propres et avec du volume sous le toit et la troisième sur mon appartement en pitoyeuse etat. Pas de planché (de la terre) il y a un métre de differance de hauteur de planché à ma défaveur ce qui rend trés peu exploitable.
L'autre propriétaire a mis en vente son appartement et les nouveaux acquereurs veulent récuperer la majorité des combles Le notaire me demande de signer l'accord de separation des combles. Quel sont mes droit? Je suis majoritaire au prorata de millieme

Merci d'avance

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
26 avril 2012 à 17:43
Bonsoir

vos droits ? refuser de signer, tout simplement ...

Et prendre votre propre notaire ( ou avocat ) pour voir ce que vous voulez vraiment afin de négocier...

PS: un plancher en terre, ça n'existe pas ...
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Je vais voir ce que je peux faire dans ce sens. Il y a quelqu'un qui connaît la réglementation pour la séparation des combles ? C'est la surface qui est pris en compte ou le volume

Salutations
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
27 avril 2012 à 10:22
il n'y a pas de règlementation pour cela, il faut une majorité pour modifier la répartition des lots de copropriété

Voyez ce que vous voulez et rapprochez vous de votre notaire
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