Separation des combles
meg01
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements (un sur l'autre)dans une copropriété. Nous sommes deux proprietaires.
J'ai acheté les deux apartements à ce proprietaire qui possede toujours un appartement. Malleureusement le jour de signature en 2007, la separation des combles n'est pas montioné dans l'acte de vente (aprés ma demande est montioné juste que nous apartient à chaq'un au dessus des appartements, sans aucune montion ni surface)
Les combles sont separés en trois partiés; Deux parties propres et avec du volume sous le toit et la troisième sur mon appartement en pitoyeuse etat. Pas de planché (de la terre) il y a un métre de differance de hauteur de planché à ma défaveur ce qui rend trés peu exploitable.
L'autre propriétaire a mis en vente son appartement et les nouveaux acquereurs veulent récuperer la majorité des combles Le notaire me demande de signer l'accord de separation des combles. Quel sont mes droit? Je suis majoritaire au prorata de millieme
Merci d'avance
Je suis propriétaire de deux appartements (un sur l'autre)dans une copropriété. Nous sommes deux proprietaires.
J'ai acheté les deux apartements à ce proprietaire qui possede toujours un appartement. Malleureusement le jour de signature en 2007, la separation des combles n'est pas montioné dans l'acte de vente (aprés ma demande est montioné juste que nous apartient à chaq'un au dessus des appartements, sans aucune montion ni surface)
Les combles sont separés en trois partiés; Deux parties propres et avec du volume sous le toit et la troisième sur mon appartement en pitoyeuse etat. Pas de planché (de la terre) il y a un métre de differance de hauteur de planché à ma défaveur ce qui rend trés peu exploitable.
L'autre propriétaire a mis en vente son appartement et les nouveaux acquereurs veulent récuperer la majorité des combles Le notaire me demande de signer l'accord de separation des combles. Quel sont mes droit? Je suis majoritaire au prorata de millieme
Merci d'avance
2 réponses
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Bonsoir
vos droits ? refuser de signer, tout simplement ...
Et prendre votre propre notaire ( ou avocat ) pour voir ce que vous voulez vraiment afin de négocier...
PS: un plancher en terre, ça n'existe pas ... -
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais voir ce que je peux faire dans ce sens. Il y a quelqu'un qui connaît la réglementation pour la séparation des combles ? C'est la surface qui est pris en compte ou le volume
Salutations