Separation des combles
meg01
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26 avril 2012 à 14:29
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 avril 2012 à 10:22
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2 réponses
kasom
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26 avril 2012 à 17:43
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Bonsoir
vos droits ? refuser de signer, tout simplement ...
Et prendre votre propre notaire ( ou avocat ) pour voir ce que vous voulez vraiment afin de négocier...
PS: un plancher en terre, ça n'existe pas ...
vos droits ? refuser de signer, tout simplement ...
Et prendre votre propre notaire ( ou avocat ) pour voir ce que vous voulez vraiment afin de négocier...
PS: un plancher en terre, ça n'existe pas ...
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais voir ce que je peux faire dans ce sens. Il y a quelqu'un qui connaît la réglementation pour la séparation des combles ? C'est la surface qui est pris en compte ou le volume
Salutations
Je vous remercie de votre réponse. Je vais voir ce que je peux faire dans ce sens. Il y a quelqu'un qui connaît la réglementation pour la séparation des combles ? C'est la surface qui est pris en compte ou le volume
Salutations
kasom
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27 avril 2012 à 10:22
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il n'y a pas de règlementation pour cela, il faut une majorité pour modifier la répartition des lots de copropriété
Voyez ce que vous voulez et rapprochez vous de votre notaire
Voyez ce que vous voulez et rapprochez vous de votre notaire