Separation des biens

Vava - 26 avril 2012 à 11:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 avril 2012 à 15:23
Bonjour,
Cela fait 8 ans que je vis avec mon mari et 5ans que l'on est marié. Aujourd'hui je veux le quitter mais le problème c'est que je paie sa maison depuis le début et elle n'est pas a mon nom, il est l'unique propriétaire et en plus pour prendre un appartement il ne veut pas me signer le papier par là quel je suis a jour (pour dire que l'on a pas de dette avec l'ancien logement) pour pouvoir prendre un appartement. Est ce que j'ai des droits pour récupérer quelque chose de cette maison et comment faire si il ne veut pas me signer se papier ??
merci d'avance.

4 réponses

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
27 avril 2012 à 05:51
bonjour garder tout les relevés bancaires comme quoi vous payer les mensualités , etes vous marié sous contrat ou sur la communauté ?
0
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
27 avril 2012 à 05:56
ah j oubliai vous avez bien fait des prets pour acheter la maison ?
0
Nous 'avons pas fait de contrat de mariage, la maison a été acheter avec son ex-femme en 1998 lors de leur séparation en 2004 comme il gardait la maison il a du versé à son ex la moitié de la maison et il a refait un pret pour payer cette somme mais à son nom, il est le seul propriétaire, il c'est bien servi de moi pour la payer.
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
27 avril 2012 à 15:23
Vous pouvez réclamer une récompense à hauteur des financements que vous avez fait puisque l' acommunauté à en partie financée un bien propre lors de la liquidation de la communauté

Voyez un avocat
0