Separation des biens
Vava
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 8 ans que je vis avec mon mari et 5ans que l'on est marié. Aujourd'hui je veux le quitter mais le problème c'est que je paie sa maison depuis le début et elle n'est pas a mon nom, il est l'unique propriétaire et en plus pour prendre un appartement il ne veut pas me signer le papier par là quel je suis a jour (pour dire que l'on a pas de dette avec l'ancien logement) pour pouvoir prendre un appartement. Est ce que j'ai des droits pour récupérer quelque chose de cette maison et comment faire si il ne veut pas me signer se papier ??
merci d'avance.
Cela fait 8 ans que je vis avec mon mari et 5ans que l'on est marié. Aujourd'hui je veux le quitter mais le problème c'est que je paie sa maison depuis le début et elle n'est pas a mon nom, il est l'unique propriétaire et en plus pour prendre un appartement il ne veut pas me signer le papier par là quel je suis a jour (pour dire que l'on a pas de dette avec l'ancien logement) pour pouvoir prendre un appartement. Est ce que j'ai des droits pour récupérer quelque chose de cette maison et comment faire si il ne veut pas me signer se papier ??
merci d'avance.
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4 réponses
bonjour garder tout les relevés bancaires comme quoi vous payer les mensualités , etes vous marié sous contrat ou sur la communauté ?
Nous 'avons pas fait de contrat de mariage, la maison a été acheter avec son ex-femme en 1998 lors de leur séparation en 2004 comme il gardait la maison il a du versé à son ex la moitié de la maison et il a refait un pret pour payer cette somme mais à son nom, il est le seul propriétaire, il c'est bien servi de moi pour la payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...