Recalcul ou annulation pention alimentaire

Pascal40160 - 25 avril 2012 à 19:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 avril 2012 à 21:02
Bonjour,
Deux petites questions pour venir à mon aides.
Je paye une pension alimentaire à la mère de ma fille de 21 ans, en CDI depuis 2 ans comme vendeuse dans une grande enseigne. Elle continue à vivre chez sa mère, plus par facilité et aussi pour arranger sa mère. Elle passe un BAC Pros par correspondance.

1 - Puis-je demander à réviser ou ne plus payer la pension, étant donner qu'elle travail,
2 - Le fait de passer un diplôme par correspondance peut-il jouer sur la demande,

Cette demande est faite dans le but de pouvoir enfin m'en sortir, car cela fait 19 ans que je paye cette pension sans jamais raté un seul mois, que sa mère touche cette pension alors qu'elle à toujours fait en sorte que je ne puisse ni voir ni prendre de nouvelles, ce qui veut dire que pour ma fille, je suis pas son père (elle à même demander un changement de nom). Je précise quand même que si mon ex à demander le divorce à l'époque, c'était du à mon travail qu'elle n'accepter plus vu mes absences régulières (militaire).

Merci pour vos réponse.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 avril 2012 à 20:24
Bonsoir
Si votre fille est en CDI, vous n'avez plus de pension à verser , donc vous faites une demande de suppression auprès du JAF avec rétroactivité puisque votre fille est indépendante depuis deux ans.
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Merci de votre réponse rapide.
Une autre question me vient à l'esprit.
Étant donné que ma fille vie chez sa mère, ne faut il pas que je sache si oui ou non mon ex la déclare sur sa feuille d'impôt avant de faire la demande ? cela ne peut pas jouer en sa faveur ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 avril 2012 à 20:46
Cela ne change rien si elle a un CDI.
Sachez qu'en tant que débiteur d'une pension alimentaire, votre ex est tenue légalement de vous avertir de tout changement de situation..
Ce qu'elle n'a pas fait. Lorsque vous allez assigné auprès du JAF pour demander l'annulation de la pension pour la raison que votre fille occupe un CDI depuis deux ans, il y aura juste avant l'audience , l'obligation de communiquer vos pieces entre les deux parties ou leur avocat si c'est le cas, mais un avocat pour ce genre de procédure aussi simple serait une dépense superflue.
A ce moment la, vous aurez donc l'occasion de voir les pieces de votre ex.
Vous pourrez donc rajouter des éléments contradictoires le jour de l'audience suite à l'études des pièces qu'elle vous aura fournit.
Ce qui est important de savoir, c'est que si votre fille est en CDI , elle est donc autonome et l'obligation alimentaire n'est du justement qu'à l'autonomie de l'enfant, ce qui est le cas depuis deux ans de votre enfant.
Donc, vous etes en droit de demander la rétroactivité à votre ex femme qui a été sur ce coup la malhonnête en ne vous en informant pas.
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Un grand merci pour votre réponse, je vais donc me mettre à la tache, je tiendrais bien entendu toute la communauté de l'avancement de ma situation.

PS : Je n'osai pas poser la question sur le forum pour ne pas être jugé, mais heureusement que je l'ai fait. Un énorme merci.
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 25/04/2012 à 21:05
Juger ? Au contraire, à titre personnel, je vous félicite, vous avez fait votre devoir pendant 19 ans sans faillir à votre devoir de pere et vous etes encore hésitant alors que le droit est de votre coté.

Evidemment, pour les pièces à communiquer, vous ferez une liste à votre ex femme en lui demandant les feuilles d'impôts remontant à deux ans d'arriéré , la situation de votre fille depuis deux ans avec justificatifs , ceci , le jour ou vous recevrez la convocation auprès du JAF pour prouver et justifier la demande de rétroactivité.
Conservez le double de votre demande au JAF que vous pouvez ou télécharger sur internet (demande après divorce) ou aller retirer auprès du tribunal de grande instance.
N'oubliez pas que vous devez saisir le tribunal ou réside l'enfant, donc votre ex femme.
Quoi qu'il en soit, revenez sur votre sujet si vous avez d'autres questions .
A bientôt et bon courage

PS ; Petite question ? Votre fille gagne un salaire au smic à plein temps ?
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