Garage limitrophe

Elisa -  
 Elisa -
Bonjour,
Le garage de ma maison est limitrophe avec le terrain du voisin, celui-ci a entassé des planches et autres matériaux contre mon garage, attirant souris, rats. En a-t-il le droit ?
Nous n'arrivons pas à lui faire entendre raison. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Elisabeth

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Si contre, il n'en a pas le droit, à 1 cm, il peut.
    0
    1. Elisa
       
      Merci pour votre réponse. Cela est clair, mais ne résoud pas notre problème.
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Lettre recommandée et sans résultat, vous saisissez le tribunal de proximité.
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Voir ici : https://www.service-public.fr
      0
    2. Elisa
       
      Les planches sont à 5cm du mur, alors il a le droit pour lui ? Nous ne sommes pas fachés avec nos voisins, mais les discussions amicales restent sans effet.
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Dès l'instant qu'il ne touche pas votre mur et qu'il est chez lui, il est dans son droit.
      0
    4. Elisa
       
      Merci beaucoup pour le lien.
      0

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