Garage limitrophe

Elisa -
Elisa - 25 avr. 2012 à 14:26

Bonjour,
Le garage de ma maison est limitrophe avec le terrain du voisin, celui-ci a entassé des planches et autres matériaux contre mon garage, attirant souris, rats. En a-t-il le droit ?
Nous n'arrivons pas à lui faire entendre raison. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Elisabeth

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Garage limitrophe
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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Bonjour,

Si contre, il n'en a pas le droit, à 1 cm, il peut.

Elisa

Merci pour votre réponse. Cela est clair, mais ne résoud pas notre problème.

Réponse 2 / 2

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Lettre recommandée et sans résultat, vous saisissez le tribunal de proximité.

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Voir ici : https://www.service-public.fr

Elisa

Les planches sont à 5cm du mur, alors il a le droit pour lui ? Nous ne sommes pas fachés avec nos voisins, mais les discussions amicales restent sans effet.

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Dès l'instant qu'il ne touche pas votre mur et qu'il est chez lui, il est dans son droit.

Elisa

Merci beaucoup pour le lien.

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