Garage limitrophe
Elisa
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Elisa -
Elisa -
Bonjour,
Le garage de ma maison est limitrophe avec le terrain du voisin, celui-ci a entassé des planches et autres matériaux contre mon garage, attirant souris, rats. En a-t-il le droit ?
Nous n'arrivons pas à lui faire entendre raison. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Elisabeth
Le garage de ma maison est limitrophe avec le terrain du voisin, celui-ci a entassé des planches et autres matériaux contre mon garage, attirant souris, rats. En a-t-il le droit ?
Nous n'arrivons pas à lui faire entendre raison. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Elisabeth
2 réponses
Bonjour,
Si contre, il n'en a pas le droit, à 1 cm, il peut.
Si contre, il n'en a pas le droit, à 1 cm, il peut.
Elisa
Merci pour votre réponse. Cela est clair, mais ne résoud pas notre problème.
Lettre recommandée et sans résultat, vous saisissez le tribunal de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...