Sujet Précédent Sujet Suivant

Garage limitrophe

Elisa - 25 avril 2012 à 13:47
 Elisa - 25 avril 2012 à 14:26
Bonjour,
Le garage de ma maison est limitrophe avec le terrain du voisin, celui-ci a entassé des planches et autres matériaux contre mon garage, attirant souris, rats. En a-t-il le droit ?
Nous n'arrivons pas à lui faire entendre raison. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement Elisabeth

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
25 avril 2012 à 14:14
Bonjour,

Si contre, il n'en a pas le droit, à 1 cm, il peut.
0
Elisa
25 avril 2012 à 14:18
Merci pour votre réponse. Cela est clair, mais ne résoud pas notre problème.
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
25 avril 2012 à 14:21
Lettre recommandée et sans résultat, vous saisissez le tribunal de proximité.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 25/04/2012 à 14:24
Voir ici : https://www.service-public.fr
0
Elisa
25 avril 2012 à 14:25
Les planches sont à 5cm du mur, alors il a le droit pour lui ? Nous ne sommes pas fachés avec nos voisins, mais les discussions amicales restent sans effet.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
25 avril 2012 à 14:26
Dès l'instant qu'il ne touche pas votre mur et qu'il est chez lui, il est dans son droit.
0
Elisa
25 avril 2012 à 14:26
Merci beaucoup pour le lien.
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
Télécommande garage
purplehaze1 -
Chan-elle -

15 réponses
Problème pour sortir un véhicule d'un garage
Eric -
Utilisateur anonyme -

3 réponses