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3 réponses
en dessous de 2m² pas d'autorisation, ensuite au dessus, autorisation. mais les PLU peuvent limiter la taille des annexes et vous forcer à le mettre à certains endroits et pas à d'autres!
Bonjour,
D'après le code de l'urbanisme, entre 5 et 20 m² - déclaration préalable de travaux, plus de 20 m² - PC
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).
Je réalise des PC et DP,c'est mon boulot, mais pour que vous soyez sûrs à 100%, allez visiter ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
D'après le code de l'urbanisme, entre 5 et 20 m² - déclaration préalable de travaux, plus de 20 m² - PC
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).
Je réalise des PC et DP,c'est mon boulot, mais pour que vous soyez sûrs à 100%, allez visiter ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
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