Abrit de jardin

riton -  
 urbaniste13 -
Bonjour,
bonjour je voulait savoir si ons pouvait posser un abrit de jardin san permie de construire et combien de maitre carre et faut t il déclare en mairie en vous remercien par avence

3 réponses

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   777
     
    en dessous de 2m² pas d'autorisation, ensuite au dessus, autorisation. mais les PLU peuvent limiter la taille des annexes et vous forcer à le mettre à certains endroits et pas à d'autres!
    1
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Voir directement avec la mairie de votre commune. Cela est différent pour chaque commune.
    +
    0
  3. urbaniste13
     
    Bonjour,
    D'après le code de l'urbanisme, entre 5 et 20 m² - déclaration préalable de travaux, plus de 20 m² - PC
    Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).
    Je réalise des PC et DP,c'est mon boulot, mais pour que vous soyez sûrs à 100%, allez visiter ce site :
    http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
    0

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