Obligation d'un gerant d'une SI
rcherqui
-
23 avril 2012 à 20:15
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 24 avril 2012 à 09:29
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1 réponse
expert56
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568
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
172
24 avril 2012 à 09:29
24 avril 2012 à 09:29
Bonjour,
Oui vous pouvez mais vous DEVEZ le poursuivre pour ces ingérences.
-Escroquerie
-Faux et usage de faux
-Défaut de gérance
-Dol
-Abus de biens sociaux
Toutefois la charge des preuves vous incombera, ce sera à vous d'apporter les éléments au juge.
Cordialement
Oui vous pouvez mais vous DEVEZ le poursuivre pour ces ingérences.
-Escroquerie
-Faux et usage de faux
-Défaut de gérance
-Dol
-Abus de biens sociaux
Toutefois la charge des preuves vous incombera, ce sera à vous d'apporter les éléments au juge.
Cordialement