Restitution caution

inesa34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 23 avril 2012 à 19:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 avril 2012 à 19:41
Bonjour,

Arrivée à Grenoble en septembre 2010, j'ai loué un appartement en colocation avec deux autres colocataires. Je suis arrivée deux semaines plus tard qu'eux dans l'appartement et même si on avait des contrats de location individuels pour chaque chambre je n'ai jamais eu d'état de lieu à mon grand étonnement. J'ai bien payé ma caution et mes loyers tous les mois. Un des colocataires est parti en janvier. C'est moi qui suis partie ensuite deux mois après. Le colocataire qui est parti en janvier n'avait toujours pas reçu sa caution quand je partais donc je voulais rendre mes clés dès que j'aurais reçu ma caution et je suis parti avec les clés. Il est venu voir l'appartement le jour que je l'ai quitté. Il a vu que tout était en bon état mais il n'a non plus fait d'état de lieu de sortie. Peu de temps après, j'ai su qu'il avait le droit de garder la caution pendant deux mois à partir de la date de restitution des clés alors j'ai essayé de me mettre en contact avec lui pour les lui rendre. Le problème c'est qu'il ne m'a jamais répondu au téléphone (surement parce qu'il c'était dans son intérêt de garder la caution). La seule chose qu'il a fait c'est répondre à mes messages lui demandant un rendez-vous en me disant de laisser les clés dans la boite-a-lettre. Pendant plusieurs mois j'ai insisté pour avoir un rendez-vous parce je voulais au moins qu'il signe un papier comme quoi j'avais rendu les clés, mais je n'ai pas réussi et après si longtemps, en juillet j'ai fini par céder et j'ai finalement laissé les clés dans la boite-à-lettre.

Depuis lors j'essaie de le contacter sans succès pour qu'il me rende la caution. J'ai réussi à le voir en décembre et il m'a sorti une liste faite par lui même en word où il disait que quand le troisième colocataire est parti un mois après moi il a du dépenser 1000 euros pour peindre et nettoyer l'appartement et c'est pour cette raison qu'on n'a pas reçu nos cautions. L'appartement était en parfait état quand je suis parti, et même si c'était vrai que le dernier colocataire a quitté l'appartement en le laissant dans un mauvais état, j'ai du mal à croire que ce genre de travaux coutent 1000 euros, et même si c'était le cas, ce n'était pas moi qui l'a laissé comme ça et en plus il a jamais montré des factures (et il ne pourrait pas parce que c'était lui avec des amis qui ont fait les travaux).

Comment est-ce que je devrais procéder pour commencer un procès contre lui? Tout le monde m'a dit que vu qu'il y a eu jamais un état de lieu (ni d'entrée ni de sortie) je suis partant gagnant et que ça vaut la peine de entreprendre un procès.

Merci beaucoup pour votre aide. Je suis étrangère et c'est vraiment compliqué à savoir comment il faut procéder !

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 avril 2012 à 19:24
Bonsoir,

"Tout le monde m'a dit que vu qu'il y a eu jamais un état de lieu (ni d'entrée ni de sortie) je suis partant gagnant et que ça vaut la peine de entreprendre un procès. "
C'est vrai, sans état des lieux, le logement est considéré rendu en bon état.

Si cela fait plus de 2 mois que vous avez rendu les clés, adressez un recommandé AR au propriétaire exigeant la restitution de votre caution sous 8 jours sous peine d'aller au tribunal. Sans effet, assignez-le au tribunal en vue de récupérer votre caution.

Cordialement
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inesa34 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
Modifié par inesa34 le 23/04/2012 à 19:36
Merci GrandCaribou, la lettre est déjà envoyée, mais je suis certaine qu'il va pas répondre. C'est précisément les démarches pour l'amener au tribunal que je sais pas comment il faut les faire, à qui il faut que je m'adresse? où est-ce que je commence mes procèdes pour entreprendre le procès? merci!
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 avril 2012 à 19:41
Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance proche de votre ancien domicile. Ils vous expliqueront la marche à suivre.

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https://www.service-public.fr
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Cordialement
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