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aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
279
23 avril 2012 à 18:55
23 avril 2012 à 18:55
bonjour,
non. jusqu'à preuve du contraire un assainissement correctement réalisé ne pollue pas. je pars du principe que vous êtes en assainissement non collectif.
toutefois depuis le 1er mars 2012 le certificat de conformité pour l'assainissement non collectif est une pièce obligatoire a joindre au permis de construire. ce qui signifie que vous ne pouvez déposer un permis sans l'avis positif du SPANC, donc vous devez établir le dossier avant (étude de sol, choix de la filière, etc.) et obtenir le certificat positif.
mon conseil: aller en mairie pour connaitre les règles. il serait dommage de de monter un dossier assainissement non collectif si on vous refuse le permis pour autre chose.
cordialement,
non. jusqu'à preuve du contraire un assainissement correctement réalisé ne pollue pas. je pars du principe que vous êtes en assainissement non collectif.
toutefois depuis le 1er mars 2012 le certificat de conformité pour l'assainissement non collectif est une pièce obligatoire a joindre au permis de construire. ce qui signifie que vous ne pouvez déposer un permis sans l'avis positif du SPANC, donc vous devez établir le dossier avant (étude de sol, choix de la filière, etc.) et obtenir le certificat positif.
mon conseil: aller en mairie pour connaitre les règles. il serait dommage de de monter un dossier assainissement non collectif si on vous refuse le permis pour autre chose.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2012 à 20:47