A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Notaire renseignement gratuit - Forum Donation-Succession
- Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour,
Il faut voir le notaire pour ça. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Le crédit a dû être payé aussi aux 2/3 et 1/3.
Mais, normalement l'apport personnel, le notaire en a eu connaissance, donc celui qui l'a apporté, doit pouvoir récupérer cette somme, augmentée ou diminuée suivant qu'il y a eu plus value ou moins value sur la vente. Sinon, ça ne serait pas juste.
Il faut voir le notaire pour ça. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Le crédit a dû être payé aussi aux 2/3 et 1/3.
Mais, normalement l'apport personnel, le notaire en a eu connaissance, donc celui qui l'a apporté, doit pouvoir récupérer cette somme, augmentée ou diminuée suivant qu'il y a eu plus value ou moins value sur la vente. Sinon, ça ne serait pas juste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...