Renseignement

jg - 23 avril 2012 à 01:34
 Fourmi - 23 avril 2012 à 08:17
bonjour quand ont vie en union libre et quand ont achete une maison en indivision 1/3 et 2/3 quand une seule personne a mis un capital des le debut de lachat de la maison lautre personne peut telle avoir son 1/3 a la vente merci de votre reponse

1 réponse

bonjour,

Il faut voir le notaire pour ça. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Le crédit a dû être payé aussi aux 2/3 et 1/3.

Mais, normalement l'apport personnel, le notaire en a eu connaissance, donc celui qui l'a apporté, doit pouvoir récupérer cette somme, augmentée ou diminuée suivant qu'il y a eu plus value ou moins value sur la vente. Sinon, ça ne serait pas juste.
0