Renseignement

jg -  
 Fourmi -
bonjour quand ont vie en union libre et quand ont achete une maison en indivision 1/3 et 2/3 quand une seule personne a mis un capital des le debut de lachat de la maison lautre personne peut telle avoir son 1/3 a la vente merci de votre reponse

1 réponse

  1. Fourmi
     
    bonjour,

    Il faut voir le notaire pour ça. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

    Le crédit a dû être payé aussi aux 2/3 et 1/3.

    Mais, normalement l'apport personnel, le notaire en a eu connaissance, donc celui qui l'a apporté, doit pouvoir récupérer cette somme, augmentée ou diminuée suivant qu'il y a eu plus value ou moins value sur la vente. Sinon, ça ne serait pas juste.
    0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse