Separation de terrains
Aurelie-D
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samedi 21 avril 2012
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21 avril 2012
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Modifié par Aurelie-D le 23/04/2012 à 13:22
Titeuf - 23 avril 2012 à 13:27
Titeuf - 23 avril 2012 à 13:27
Bonjour,
Nous avons acheté, il y a plus d'un an, un bien qui faisait partie d'un lot : De notre côté notre maison et jardin, de l'autre un terrain de longueur identique où ont été construits par un même propriétaire une maison et un entrepot en contrebas. Depuis l'achat, les parcelles n'ont pas été cloturées. Notre voisin a créé une voie de circulation limitrophe à notre parcelle qui donne acces aux véhicules des salariés qui se rendent à l'entrepot : Une voie de circulation privee engendre t'elle des amenagements particuliers vis-a-vis du voisinage direct (servitude, sécurité...) ? D'autre part, il n'a toujours pas installé de portail, ce qui laisse du fait notre parcelle accessible de la rue : Y a t'il responsabilite de securiser son terrain vis-a-vis de son voisinage ? Aurait-il une part de responsabilité si un intrus venait à s'introduire chez nous par cette voie d'accès ? Merci de votre aide.
Nous avons acheté, il y a plus d'un an, un bien qui faisait partie d'un lot : De notre côté notre maison et jardin, de l'autre un terrain de longueur identique où ont été construits par un même propriétaire une maison et un entrepot en contrebas. Depuis l'achat, les parcelles n'ont pas été cloturées. Notre voisin a créé une voie de circulation limitrophe à notre parcelle qui donne acces aux véhicules des salariés qui se rendent à l'entrepot : Une voie de circulation privee engendre t'elle des amenagements particuliers vis-a-vis du voisinage direct (servitude, sécurité...) ? D'autre part, il n'a toujours pas installé de portail, ce qui laisse du fait notre parcelle accessible de la rue : Y a t'il responsabilite de securiser son terrain vis-a-vis de son voisinage ? Aurait-il une part de responsabilité si un intrus venait à s'introduire chez nous par cette voie d'accès ? Merci de votre aide.
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