RSA et pénalités

lip-stick Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 20 avril 2012 à 17:01
 Lip-stick - 21 juin 2012 à 10:01
Bonjour, bonjour !

Voilà mon souci: je suis célibataire avec une enfant de 9 ans et je touche le RSA.
Voici 8 ans et demi que je suis séparée du père de ma fille sans aucun jugement fixant la pension ni la garde, nous n'étions ni mariés ni PACSé.
Depuis que j'ai emménagé dans la Drôme, la CAF me demande de fournir une liste de justificatifs impressionnants (aujourd'hui j'ai reçu pour la 3 em fois une demande pour que je fournisse une photocopie de mon livret de famille, les extraits de naissance de ma fille et moi, quittance de juillet 2011, etc... ).
Depuis le début du mois, j'ai reçu le nouveau calcul de mon RSA, ils y prélèvent 89.78€ de pénalité en plus de la pension alimentaire que je touche (60€) car il n'y a eu aucun jugement pour fixer la garde de ma fille et le montant de la pension alimentaire.

J'étais déjà au RSA avant d'arriver dans la Drôme et jamais on ne m'a demandé autant de pièces ni même prélevé de frais de pénalité...

Je suis allée voir une assistante sociale qui m'a assuré que partout cela se passait comme ça et que j'avais un problème avec l'autorité (elle n'a pas tort sur ce point) sans m'apporter d'autre conseil que de me plier aux demandes autant de fois qu'ils le désirent.

Mes questions: est ce légale de me prélever cette somme ?
Est ce normale que la CAF me demande ces pièces en double (voir triple ?).
Je pourrais aller voir la CAF si je n'habitais pas si loin des permanences et si peux de ressources pour m'y rendre...

Voilà, merci de m'avoir lu.

2 réponses

mamanmaline
20 juin 2012 à 13:00
Bonjour,
la pension alimentaire (60e) vous était elle versé par la caf?
si oui c'est normal qu'au bout d'un certain temps si vous n'avez entrepris aucune démarche envers le père que la caf "reprenne" se qu'elle vous a donné.
J'ai connu cette situation.
En ce qui concerne la demande de document il faut savoir que pour tout nouveau dossier il faut toujours tout redonner même s'il s'agit d'une demande faite un mois avant.
0
Non, la pension alimentaire est versé par le père de ma fille.
Mais sous prétexte qu'il n'y a aucun jugement qui l'a fixé, la CAF m'enlève ces 89et quelques euros....
Ils prélèvent donc sur mon RSA 60€ de pension alimentaire du père plus les 89€ de frais de pénalité, ce qui donne un peu plus de 149€ en moins...
0