Vente de boissons non alcoolisées
vodaa93
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 4 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2012
-
18 avril 2012 à 11:17
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 18 avril 2012 à 11:43
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 18 avril 2012 à 11:43
A voir également:
- Peut on vendre des boissons dans la rue
- Je suis à la rue sans argent ✓ - Forum Mariage
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Je suis à la rue sans revenu ni aide à 19 ans comment faire svp? - Forum Aides et allocations
- Mineur seul dans la rue loi ✓ - Forum Mariage
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
1 réponse
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
172
18 avril 2012 à 11:43
18 avril 2012 à 11:43
Bonjour,
Légalement seuls les mineurs émancipés de plus de 16 ans peuvent être commerçants.
Donc impossible de déclarer cela.
Légalement seuls les mineurs émancipés de plus de 16 ans peuvent être commerçants.
Donc impossible de déclarer cela.