Vente de boissons non alcoolisées
vodaa93
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 18 avril 2012 à 11:43
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expert56
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18 avril 2012 à 11:43
18 avril 2012 à 11:43
Bonjour,
Légalement seuls les mineurs émancipés de plus de 16 ans peuvent être commerçants.
Donc impossible de déclarer cela.
Légalement seuls les mineurs émancipés de plus de 16 ans peuvent être commerçants.
Donc impossible de déclarer cela.