Litige entre co gerant
cricrii62
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17 avril 2012 à 08:47
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 17 avril 2012 à 14:15
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expert56
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17 avril 2012 à 09:43
17 avril 2012 à 09:43
Bonjour,
Avant toutes choses confirmez moi qu'il s'agit bien d'une SARL.
La situation est compliquée mais du fait de votre minorité social (49% des parts) il vaut mieux vous protéger.
D'une part faites une lettre de désengagement concernant les décisions du co-gérants dans laquelle vous stipulez qu'il serait nécessaire de procéder à un licenciement économique des 2 salariés.
Le problème est que lorsqu'il y a un blocage de ce type c'est le gérant majoritaire qui a le dernier mot (en SARL).
Si vous sentez un vent défavorable renégociez votre pouvoir social avant de penser à revendre vos parts peut-être...
Avant toutes choses confirmez moi qu'il s'agit bien d'une SARL.
La situation est compliquée mais du fait de votre minorité social (49% des parts) il vaut mieux vous protéger.
D'une part faites une lettre de désengagement concernant les décisions du co-gérants dans laquelle vous stipulez qu'il serait nécessaire de procéder à un licenciement économique des 2 salariés.
Le problème est que lorsqu'il y a un blocage de ce type c'est le gérant majoritaire qui a le dernier mot (en SARL).
Si vous sentez un vent défavorable renégociez votre pouvoir social avant de penser à revendre vos parts peut-être...
cricrii62
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17 avril 2012
17 avril 2012 à 13:01
17 avril 2012 à 13:01
bonjour,je vous remercie de votre reponse c'est bien une SARL il ne veut rien entendre ny negocier il veut que je lui vend mes parts. pourriez vous me dire comment s'avoir a quelle prix je doit les céde .nous avons fait un bénéfice l'année derniére de 221.000 et que nous avons acheter un camion et une voiture comptant .il a était aussi dit lors de la créations de la société que les cogerant auront le meme salaire hors a ce jour il a pris un plus gros salaire une différence de 5900€ de ce fait est ce que je peut réclamer cette somme ?je vous remercie a l'avance de l'aide et que vous m'apporter
expert56
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17 avril 2012 à 14:15
17 avril 2012 à 14:15
La cession des parts est un acte sous seing privé devant être fait devant un notaire car il peut impliquer le paiements de droits d'enregistrements et de l'impôt sur les plus-value.
Un expert comptable évalue la valeur actuelles des parts.
Toutefois si dans les statuts il est stipulé que les gérants ont la même rémunération, cela doit être effective vous pouvez et devez demander réparation.
COrdialement
Un expert comptable évalue la valeur actuelles des parts.
Toutefois si dans les statuts il est stipulé que les gérants ont la même rémunération, cela doit être effective vous pouvez et devez demander réparation.
COrdialement