Litige entre co gerant

cricrii62 - 17 avril 2012 à 08:47
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 17 avril 2012 à 14:15
Bonjour,
nous avons ouvert une société en cogerant moi je poséde 49 part et lui 51 des part de la société. nous etions que deux au debut pour faire tourner la boite et pour faire les installations aprés nous avons pris un ouvrier pour faire avec moi le boulot sur les chantier .tout allez bien financiérement jusqu'au jour ou mon cogerant a decidé et embaucher une secretaire et son fils comme représentant .depuis la situation ces dégrader coté finance du a ces nouveau emploie . aprés renseignement au prés du comptable il ma dit que le mieux et de licencier car nous n'avons pas assez de rentrer d'argent . j'ai donc dit a mon cogerant qui fallait licencier sont fils et la secretaire mais il ne veut rien s'avoir .il refuse de licencier sont fils mémé ci celui ci n'est pas rentable car a ce jour en 8 mois il n'a fait que trés peu de vente qui ne couvre pas son salaire ni ces charges depuis ma situation financiere a moi ces dégrader car je ne peut pas prendre de salaire ou trés peu entre 700€ et 1000€ par mois par contre a ce jour mon cogerant prend plus de salaire il a une avant sur moi de 5900€ en plus nous somme a découvert de 12.000€ a la banque .il ma dit que sont fils rester et que si je n'etait pas d'accord je n'avait qu'a parti et c'etait comme ca vu que lui a 51 des parts.pourriez vous me conseiller je vous en remercie a l'avance salutation

3 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 avril 2012 à 09:43
Bonjour,

Avant toutes choses confirmez moi qu'il s'agit bien d'une SARL.

La situation est compliquée mais du fait de votre minorité social (49% des parts) il vaut mieux vous protéger.

D'une part faites une lettre de désengagement concernant les décisions du co-gérants dans laquelle vous stipulez qu'il serait nécessaire de procéder à un licenciement économique des 2 salariés.

Le problème est que lorsqu'il y a un blocage de ce type c'est le gérant majoritaire qui a le dernier mot (en SARL).

Si vous sentez un vent défavorable renégociez votre pouvoir social avant de penser à revendre vos parts peut-être...
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cricrii62 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
17 avril 2012 à 13:01
bonjour,je vous remercie de votre reponse c'est bien une SARL il ne veut rien entendre ny negocier il veut que je lui vend mes parts. pourriez vous me dire comment s'avoir a quelle prix je doit les céde .nous avons fait un bénéfice l'année derniére de 221.000 et que nous avons acheter un camion et une voiture comptant .il a était aussi dit lors de la créations de la société que les cogerant auront le meme salaire hors a ce jour il a pris un plus gros salaire une différence de 5900€ de ce fait est ce que je peut réclamer cette somme ?je vous remercie a l'avance de l'aide et que vous m'apporter
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
17 avril 2012 à 14:15
La cession des parts est un acte sous seing privé devant être fait devant un notaire car il peut impliquer le paiements de droits d'enregistrements et de l'impôt sur les plus-value.

Un expert comptable évalue la valeur actuelles des parts.


Toutefois si dans les statuts il est stipulé que les gérants ont la même rémunération, cela doit être effective vous pouvez et devez demander réparation.

COrdialement
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