Quels recours contre un patron?
ninasos
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18 avril 2012 à 02:09
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 avril 2012 à 20:01
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 avril 2012 à 20:01
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2 réponses
marylou.
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18 avril 2012 à 06:45
18 avril 2012 à 06:45
hello
il faut déjà commencer par envoyer une lettre recommandée + ar à votre employeur en lui demandant de
rectifier vos fiches de paye car la mention du code ape et la dénomination de la convention collective sont des mentions obligatoires.
de vous confirmer vos horaires de travail.
attendez d'avoir déjà une réponse à ce courrier avant de parler du paiement des heures sup ...
il faut déjà commencer par envoyer une lettre recommandée + ar à votre employeur en lui demandant de
rectifier vos fiches de paye car la mention du code ape et la dénomination de la convention collective sont des mentions obligatoires.
de vous confirmer vos horaires de travail.
attendez d'avoir déjà une réponse à ce courrier avant de parler du paiement des heures sup ...
marylou.
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18 avril 2012 à 20:01
18 avril 2012 à 20:01
c'est bien pour ça qu'il faut aller doucement et ne pas précipiter !!
commencez déjà par la lettre .. ! et après on voit ....
rajoutez dans votre courrier que si aucune réponse sous 8 jours vous ne manquerez pas de vous adresser aux prud'hommes !!!
commencez déjà par la lettre .. ! et après on voit ....
rajoutez dans votre courrier que si aucune réponse sous 8 jours vous ne manquerez pas de vous adresser aux prud'hommes !!!
18 avril 2012 à 15:13
Merci pour cette reponse!
Est ce que je dois aussi en envoyer une copie à l'inspection du travail?
La convention collective doit etre mentionnée obligatoirement, mais l'entreprise n'est pas affiliée, ce qui est legale...si tout a coup il decide d'en mettre une alors que jusqu'a maintenant il n'y avait pas, ca veux dire que je n'aurai jamais gain de cause. Il y a t'il une ressource, chambre du commerce peut etre où l'entreprise doit declarer son appartenance à une convention ?
Merci pour votre aide, tous commentaires sont les bienvenues.
Ninasos
18 avril 2012 à 19:23
que dit votre contrat de travail qui doit mentionner soit la convention collective, soit le code du travail !
18 avril 2012 à 19:29
J'ai contacté la chambre des commerces qui m'a donné le code NAF ( qui etait faux sur ma feuille de paie) et je suis a la recherche de la convention collective pour les activités de commerce de gros non specialisé, soit 4690Z, mais je ne trouve rien, meme sur legifrance ou alors sous un autre code et sur les autres site il faut payer!
Merci en tout cas pour votre aide, je vais suivre votre conseil.
Ninasos