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Terrain constructible

mimolette -  
 allo -
Bonjour,
Quand des canalisations alimentants plusieurs hameaux traversent un terrain ayant le CU,la DDE a donné le permis de construire;est-ce que le syndicat des eaux prend en charge le
déplacement de ces grosses canalisations ou alors le propriétaire doit payer les travaux
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

Depuis quand êtes-vous propriétaire de ce terrain ? De quand datent ces canalisations ?
Il n'y a rien concernant une servitude sur vos documents ? (titre de propriété, CU, permis de construire)

Cdlt
0

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