Terrain constructible
mimolette
-
allo -
allo -
Bonjour,
Quand des canalisations alimentants plusieurs hameaux traversent un terrain ayant le CU,la DDE a donné le permis de construire;est-ce que le syndicat des eaux prend en charge le
déplacement de ces grosses canalisations ou alors le propriétaire doit payer les travaux
Merci
Quand des canalisations alimentants plusieurs hameaux traversent un terrain ayant le CU,la DDE a donné le permis de construire;est-ce que le syndicat des eaux prend en charge le
déplacement de ces grosses canalisations ou alors le propriétaire doit payer les travaux
Merci
A voir également:
- Terrain constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Donation-Succession
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Tiny house sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Terrain non constructible et maison dessus - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...