Compromis de vente dépassé par le vendeur
soso65
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique mon problème .
nous avons signer un compromis de vente , en octobre 2011, d'une maison ancienne ou il y a 22 héritiers , nous aurions du signer pour l'achat le 15 janvier 2012 ,en décembre 2011 un héritier est décédé , donc les notaires ont du refaire des papiers , en mars 2012 un notaire est aussi décédé , mais voila il manque toujours un papier d'un notaire et le délai de 3 mois du compris de vente est largement dépassé ( 4 mois de dépassement ) ,
donc peut on annuler la vente (nous les acheteurs pour trouver autre chose ) sans rien devoir a personne (notaire , agence et vendeur ) en sachant que le délai des 3 mois pour le compris de vente est dépassé depuis 4 mois par les vendeurs ?
merci beaucoup de vos réponses .
je vous explique mon problème .
nous avons signer un compromis de vente , en octobre 2011, d'une maison ancienne ou il y a 22 héritiers , nous aurions du signer pour l'achat le 15 janvier 2012 ,en décembre 2011 un héritier est décédé , donc les notaires ont du refaire des papiers , en mars 2012 un notaire est aussi décédé , mais voila il manque toujours un papier d'un notaire et le délai de 3 mois du compris de vente est largement dépassé ( 4 mois de dépassement ) ,
donc peut on annuler la vente (nous les acheteurs pour trouver autre chose ) sans rien devoir a personne (notaire , agence et vendeur ) en sachant que le délai des 3 mois pour le compris de vente est dépassé depuis 4 mois par les vendeurs ?
merci beaucoup de vos réponses .
A voir également:
- Compromis de vente dépassé par le vendeur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si vraiment vous voulez vous dégager, une seule solution : demandez à votre notaire ( si de votre côté tout est prêt pour signer ) de convoquer tous les vendeurs pour signature sous 15 jours pour signer à telle date.
si le jour fixé tous les vendeurs ne sont pas présents, le notaire établira un pv de carence qui vous rendra votre liberté
NB : ces convocations ne sont pas gratuites, ( demandez un devis, mais 22 recommandés avec AR ...) et vous aurez aussi des frais ( au moins 500 € ) à payer aux deux notaires pour le travail effectué
Si vraiment vous voulez vous dégager, une seule solution : demandez à votre notaire ( si de votre côté tout est prêt pour signer ) de convoquer tous les vendeurs pour signature sous 15 jours pour signer à telle date.
si le jour fixé tous les vendeurs ne sont pas présents, le notaire établira un pv de carence qui vous rendra votre liberté
NB : ces convocations ne sont pas gratuites, ( demandez un devis, mais 22 recommandés avec AR ...) et vous aurez aussi des frais ( au moins 500 € ) à payer aux deux notaires pour le travail effectué
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça va me coûter chère tout ça , après tout c'est eux qui n'ont pas respecté le délais .
et oui, c'est la seule solution , rapprochez vous de votre notaire, il confirmera
nous n'avions pas de nouvelle depuis février , quand on a appelé et c'est la que l'on a appris le décé de la 1ère personne , ils ne nous ont pas tenu au courant .
il est très rare que les compromis durent 3 mois