Compromis de vente dépassé par le vendeur
soso65
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique mon problème .
nous avons signer un compromis de vente , en octobre 2011, d'une maison ancienne ou il y a 22 héritiers , nous aurions du signer pour l'achat le 15 janvier 2012 ,en décembre 2011 un héritier est décédé , donc les notaires ont du refaire des papiers , en mars 2012 un notaire est aussi décédé , mais voila il manque toujours un papier d'un notaire et le délai de 3 mois du compris de vente est largement dépassé ( 4 mois de dépassement ) ,
donc peut on annuler la vente (nous les acheteurs pour trouver autre chose ) sans rien devoir a personne (notaire , agence et vendeur ) en sachant que le délai des 3 mois pour le compris de vente est dépassé depuis 4 mois par les vendeurs ?
merci beaucoup de vos réponses .
je vous explique mon problème .
nous avons signer un compromis de vente , en octobre 2011, d'une maison ancienne ou il y a 22 héritiers , nous aurions du signer pour l'achat le 15 janvier 2012 ,en décembre 2011 un héritier est décédé , donc les notaires ont du refaire des papiers , en mars 2012 un notaire est aussi décédé , mais voila il manque toujours un papier d'un notaire et le délai de 3 mois du compris de vente est largement dépassé ( 4 mois de dépassement ) ,
donc peut on annuler la vente (nous les acheteurs pour trouver autre chose ) sans rien devoir a personne (notaire , agence et vendeur ) en sachant que le délai des 3 mois pour le compris de vente est dépassé depuis 4 mois par les vendeurs ?
merci beaucoup de vos réponses .
2 réponses
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Bonjour
Si vraiment vous voulez vous dégager, une seule solution : demandez à votre notaire ( si de votre côté tout est prêt pour signer ) de convoquer tous les vendeurs pour signature sous 15 jours pour signer à telle date.
si le jour fixé tous les vendeurs ne sont pas présents, le notaire établira un pv de carence qui vous rendra votre liberté
NB : ces convocations ne sont pas gratuites, ( demandez un devis, mais 22 recommandés avec AR ...) et vous aurez aussi des frais ( au moins 500 € ) à payer aux deux notaires pour le travail effectué-
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ils n'ont pas respecté les délais "à l'insu de leur plein gré " dirons nous , et vous avez accepté de prolonger tout comme eux , et c'est vous qui souhaitez tout arrêter
et oui, c'est la seule solution , rapprochez vous de votre notaire, il confirmera -
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Vous n'avez pas demandé de nouvelles depuis au moins 2 mois , vous n'avez engagé aucune action pour faire bouger les choses, qui ne dit mot consent En février, vous aviez déjà dépassé la date butoir
il est très rare que les compromis durent 3 mois
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Bojour,
Il faut que vous lisiez ce qui est marqué dans le compromis de vente, les obligations du vendeur et acheteur.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...