Comment garder le domicile
mona
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16 avril 2012 à 20:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2012 à 07:55
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condorcet
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17 avril 2012 à 07:55
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comment rester dans ce domicile après le décès de l'un ou l'autre?
Chacun doit laisser un testament au profit de l'autre afin que le survivant puisse bénéficier soit de l'usufruit , soit du droit d'usage et d'habitation.
Rencontrez un notaire pour finaliser l'opération.
Chacun doit laisser un testament au profit de l'autre afin que le survivant puisse bénéficier soit de l'usufruit , soit du droit d'usage et d'habitation.
Rencontrez un notaire pour finaliser l'opération.
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