Vente de biens

dom50 -  
Bonjour,
un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vendre la maison et dans quelle condition ? merci

1 réponse

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  1. condorcet
    l'autre peut- il vendre la maison et dans quelle condition ?
    Non.
    L'époux atteint de cette maladie doit être placé sous curatelle (ou tutelle).
    Un curateur ou un tuteur sera nommé par le Juge des Tutelles afin de représenter et assister cet époux lors de la vente après autorisation par le Juge.

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