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Papiers de conformités

gelou - 16 avril 2012 à 18:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 avril 2012 à 18:43
Bonjour,
Je suis intéressé par une propriété sur le bord de l'eau qui possède un puit de surface, une fosse septique et un écoflo.... et les propriétaires ne sont pas en mesure de me fournir les papiers de conformités ainsi que les dimensions de la fosse. Le puit de surface me questionne énormément ainsi que la fosse... Que faire et quels sont mes droits en tant qu'éventuel acheteur?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
16 avril 2012 à 18:43
Un diagnostic d'assainissement individuel est obligatoire pour toute vente.
Donc pour la signature du compromis ils devront se conformer a la loi et vous fournir le diag
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