Dégât des eaux ? Responsabilité ?

pif - 12 avril 2012 à 23:24 - Dernière réponse : aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention
- 13 avril 2012 à 10:58
Bonjour,

Un dégât des eaux est survenu dans un appartement mis en location. Le dégât des eaux provenait d'un robinet ou d'un joint au robinet défectueux. En tant que propriétaire, je suis intervenu rapidement pour changer le robinet. Mon locataire a fait une déclaration à son assurance, et un expert est venu constater les dégâts (biens personnels, papier peint et moquette d'une pièce). L'assurance a informé le locataire qu'elle ne prendrait pas en charge le papier peint et la moquette.
En tant que propriétaire, j'ai adressé un courrier au syndic de l'immeuble. J'ai joint le syndic et il m'informe qu'il ne missionnera pas d'expert. Mais qui doit prendre en charge le papier peint et la moquette ? J'ai la connaissance que les voisins ont rempli un constat d'assurance pour des dégâts occasionnés par le dégât des eaux au niveau du mur d'une pièce. Qui va les indemniser ?
Quel est la responsabilité du syndic dans ce cas ?
Merci
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1 réponse

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aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 13 avril 2012 à 10:58
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Utile
bonjour

L'assurance a informé le locataire qu'elle ne prendrait pas en charge le papier peint et la moquette.

c'est que le coût de leur remise en état ajouté à celui du mobilier endommagé dépasse 1600€ht.

En tant que propriétaire, j'ai adressé un courrier au syndic de l'immeuble. J'ai joint le syndic et il m'informe qu'il ne missionnera pas d'expert. Mais qui doit prendre en charge le papier peint et la moquette ?

il appartient à l'assureur de la collectivité de prendre en charge le coût de réparation de ces dommages.
c'est lui qui est habilité à décider s'il mandate ou non un expert, et non le syndic, sauf si ce dernier a une délégation de gestion.

J'ai la connaissance que les voisins ont rempli un constat d'assurance pour des dégâts occasionnés par le dégât des eaux au niveau du mur d'une pièce. Qui va les indemniser ?

leur assureur.

Quel est la responsabilité du syndic dans ce cas ? 

du syndic proprement dit, aucune.
sauf déclarer le sinistre à l'assureur de la collectivité.
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