Dosi-je donner le certificat de gravage ?

enairodd - 13 avril 2012 à 09:00
 bueno - 17 avril 2012 à 14:06
Bonjour,

J'ai vendu mon scooter récemment à une personne qui habite dans un autre département, et deux jours après la vente il m'affirme que l'on lui a volé et me demande le certificat de gravage, puis-je le lui refuser dans le cas ou il n'est pas à son nom? Le certificat de cession a bien été rempli et la carte grise barrée avec la mention "vendu le". Car je n'ai aucune preuve de savoir si cela est vrai ou non et si ce n'est pas une fraude aux assurances afin de pouvoir récupérer son argent et le revendre en pièces détachées.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.
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1 réponse

bonjour
si vous n aviez pas donné le certificat de gravage a l acheteur
cela pose probleme pour l assurance vol
il est donc normal que ce certificat soit transmis
pour que le dossier soit compet avec son assureur
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