Dosi-je donner le certificat de gravage ?
enairodd
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bueno -
bueno -
Bonjour,
J'ai vendu mon scooter récemment à une personne qui habite dans un autre département, et deux jours après la vente il m'affirme que l'on lui a volé et me demande le certificat de gravage, puis-je le lui refuser dans le cas ou il n'est pas à son nom? Le certificat de cession a bien été rempli et la carte grise barrée avec la mention "vendu le". Car je n'ai aucune preuve de savoir si cela est vrai ou non et si ce n'est pas une fraude aux assurances afin de pouvoir récupérer son argent et le revendre en pièces détachées.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
J'ai vendu mon scooter récemment à une personne qui habite dans un autre département, et deux jours après la vente il m'affirme que l'on lui a volé et me demande le certificat de gravage, puis-je le lui refuser dans le cas ou il n'est pas à son nom? Le certificat de cession a bien été rempli et la carte grise barrée avec la mention "vendu le". Car je n'ai aucune preuve de savoir si cela est vrai ou non et si ce n'est pas une fraude aux assurances afin de pouvoir récupérer son argent et le revendre en pièces détachées.
Je vous remercie par avance.
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